BATI COMPO

06 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 06/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau

20 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 20/06/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00144 , date de cessation des paiements le 20/12/2011 , désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

26 mai 2010

• : Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."

18 février 2010

• : Il a été procédé par le greffier à une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, transmise à cette même adresse, ses obligations déclaratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
• - Date de cessation d'activité : 18/02/2010. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

07 octobre 2004

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 07/10/2004.