BATES PRIMEUR

20 février 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 09/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Gérard LAILLET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 mars 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE BATES PRIMEUR (SARL) SOUS LE NUMERO 4166886, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Michel BUON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michel LAHOUATI, Liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX ET A FIXE AU 30/04/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY, DEMEURANT 3 PLACE MESIRARD, 28100 DREUX. Date d'effet : 06/03/2008

26 février 2008

• - Fermeture de l'établissement sis 5 place d'Italie - 28100 DREUX, par suite de cession du droit au bail à la SARL CMB (RCS DREUX : 500 211 115 - N° 2007 B 245), à compter du 30/09/2007. - Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an, à compter du 30/04/2007.