BATCONSLUX

30 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SCP Olivier ZANNI représentée par Maître Olivier ZANNI 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Date de cessation des paiements : 30/11/2023

9 avril 2019

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège 27/12/2018

28 mars 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

24 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.