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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BAT'TI CONCEPT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 794 359 570 794359570
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 359 570 00031 79435957000031
- NUMÉRO DE TVA
- FR85794359570 FR85794359570
- DATE DE CREATION
- 19 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 RUE FRANCOIS JEGOU, 22190 PLERIN 1 RUE FRANCOIS JEGOU, 22190 PLERIN
- DIRIGEANTS
- Michel PERIGOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- BAT'TI CONCEPT BAT'TI CONCEPT
- Statut RCS
- Inscrite le 19 juillet 2013 19/07/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 septembre 2013 02/09/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 19 juillet 2013 19/07/2013
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26 octobre 2023
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE BAT'TI CONCEPT (SAS), ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 25/04/2022, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
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05 février 2021
- EN DATE DU 05/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE BAT'TI CONCEPT (SAS) POUR UNE DUREE DE 7 Ans, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
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04 septembre 2020
- EN DATE DU 02/09/2020, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE BAT'TI CONCEPT (SAS) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
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20 décembre 2019
- EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAT'TI CONCEPT (SAS) , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Secteur d'activité de BAT'TI CONCEPT
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Téléphone
- Mail de contact
357 sociétés exercent la même activité que BAT'TI CONCEPT dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans les Côtes d'Armor (22)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
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14,90€
Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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BAT'TI CONCEPT - 22190
Siège social depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
- SIRET 79435957000031 79435957000031
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 1 RUE FRANCOIS JEGOU, 22190 PLERIN
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Fermés
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BAT'TI CONCEPT - 22400
Ancien établissement du 09 juin 2016 au 01 juillet 2017
- SIRET 79435957000023 79435957000023
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 44 RUE GENERAL LECLERC, 22400 LAMBALLE-ARMOR
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BAT'TI CONCEPT - 35740
Ancien établissement du 02 septembre 2013 au 09 juin 2016
- SIRET 79435957000015 79435957000015
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 2 AVENUE ETIENNE ET MATHILDE PINAULT, 35740 PACE
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Dirigeants de BAT'TI CONCEPT
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Actuel
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Observation de conformité Michel PERIGOIS
Né en 1961 (64 ans)
Président Depuis le 24 juin 2016 (9 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Michel PERIGOIS
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2013 au 24 juin 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BAT'TI CONCEPT
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Finances de BAT'TI CONCEPT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BAT'TI CONCEPT
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
à Plérin (22190) - 1 rue des Sports
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
de PACE, 2 avenue Pinault à LAMBALLE, 44 rue Général Leclerc - La société devient BAT'TI CONCEPT - La société se transforme en SAS - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Formation de Société - Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 1 fois en 2016
AUDACC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 339986077 339986077
Dirigeants : Thomas PECHEU , Fabien JOUAN , Dominique CLEMENT
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2013
BANQUE CIC OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 855801072 855801072
Dirigeants : Laurent BERGER , Mireille HABY , Jacques BARILLET , Stéphanie LE DONGE , VTP 5 INVESTISSEMENTS et 23 autres
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Formation de Société - Certificat de dépôt des fonds - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
7347016901 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sur resolution du plan de : BATTI CONCEPT (SAS) RCS Saint-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin. Activité : maîtrise doeuvre. A désigné : Mandataire liquidateur : SELARL TCA (Me François TREMELOT), 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. A fixé au 25 avril 2022 la date de cessation des paiements. Les créanciers o…
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7345572001 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement en date du 25 octobre 2023, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée sur resolution du plan de : BATTI CONCEPT (SAS) 1, Rue des Sports 22190 Plérin RCS Saint-Brieuc 794 359 570 Activité : maîtrise doeuvre. A désigné : mandataire liquidateur : SELARL TCA (Me François TREMELOT), 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. A fixé au 25 avril 2022 la dat…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2022 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc 7244980201 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 5 février 2021, le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc a arrête le plan de redressement par voie de continuation dans laffaire : BATTI CONCEPT (SAS) RCS St-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin Activité : maîtrise doeuvre Commissaire à lexécution du plan : SELARL TCA (Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 St-Brieuc). Le Greffier, SELARL PATY-TEPHO.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc - 7217693001 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 18 décembre 2019, le Tribunal de commerce a ouvert une procedure de redressement judiciaire contre : BATTI CONCEPT (SAS) RCS St-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin Activité : maîtrise doeuvre Mandataire judiciaire : SELARL TCA (Me François TREMELOT), 9, place Duguesclin, 22000 St-Brieuc. A fixé au 1er janvier 2019 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
9 Plac Duguesclin - 22000 - ST BRIEUC
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc - 7217693001 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 18 décembre 2019, le Tribunal de commerce a ouvert une procedure de redressement judiciaire contre : BATTI CONCEPT (SAS) RCS St-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin Activité : maîtrise doeuvre Mandataire judiciaire : SELARL TCA (Me François TREMELOT), 9, place Duguesclin, 22000 St-Brieuc. A fixé au 1er janvier 2019 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
François Tremelot)
Selarl TCA 5, place Duguesclin - 22000 - Saint-Brieuc
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc 7244980201 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 5 février 2021, le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc a arrête le plan de redressement par voie de continuation dans laffaire : BATTI CONCEPT (SAS) RCS St-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin Activité : maîtrise doeuvre Commissaire à lexécution du plan : SELARL TCA (Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 St-Brieuc). Le Greffier, SELARL PATY-TEPHO.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
5 plac Duguesclin - 22000 - ST BRIEUC
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2022 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
7347016901 LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sur resolution du plan de : BATTI CONCEPT (SAS) RCS Saint-Brieuc 794 359 570 1, Rue des Sports 22190 Plérin. Activité : maîtrise doeuvre. A désigné : Mandataire liquidateur : SELARL TCA (Me François TREMELOT), 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. A fixé au 25 avril 2022 la date de cessation des paiements. Les créanciers o…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de BAT'TI CONCEPT
3 événements depuis 2013
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jeudi 24 juin 2016
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Michel PERIGOIS accède au poste de président.
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Michel PERIGOIS renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 25 juillet 2013
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Michel PERIGOIS accède au poste de gérant.
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