France

BAT PROJ

Active 1 à 2 salariés
SIREN
824 777 650
SIRET DU SIEGE SOCIAL
824 777 650 00014
NUMÉRO DE TVA
FR23824777650
DATE DE CREATION
30 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
1 IMPASSE DES PUITS, 11320 MONTFERRAND
DIRIGEANTS
Philippe SPAGNOLI
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Concepteur et maitre d'oeuvre dessinateur projeteur technicien d'étude batiment conducteur de travaux
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
5850,00 €
Noms commerciaux
BAT PROJ
Statut RCS
Inscrite le 30 janvier 2017 30/01/2017
Statut INSEE
Inscrite le 30 janvier 2017 30/01/2017
Statut RNE
Inscrite le 30 janvier 2017 30/01/2017
Observations RNE

  • 05 avril 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 03/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par Me Pierre Henri FRONTIL 2 place Victor Basch 11000 Carcassonne. Date de cessation des paiements : 19/03/2024

  • 04 avril 2024

    • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 03/04/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE BAT PROJ (SARL) SOUS LE NUMERO 41024059, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE FRANCOIS SAN MIGUEL,Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNEET A FIXE AU 19/03/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSAVEC CESSATION COMPLETE DACTIVITEDate d'effet : 03/04/2024

  • 22 avril 2021

    • Ajout du nom de domaine : batproj.fr concernant l'établissement sis : 81 Rue de la République 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS à compter du 03/05/2021

Établissements

Dirigeants de BAT PROJ

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de BAT PROJ

  • Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports

    Constitution

Annonces légales de BAT PROJ

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  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE Mise en liquidation judiciaire simplifiée. Par jugement du 03/04/2024le tribunal de commerce de CARCASSONNE, a prononce la mise en liquidation judiciaire simplifiée de : BAT PROJ (SARL), 1, Impasse des Puits, 11320 MONTFERRAND, RCS : (B) 824 777 650. Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par Maître Pierre Henri FRONTIL 2, place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE. A fixé provisoirement au 19/03/2024 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du représentant ses créanciers sus-désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement douverture au BODACC. 11-46

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2024EX0051 Jugement douverture de liquidation judiciaire du 03/04/2024 : BAT PROJ 1 impasse des Puits, 11320 Montferrand, RCS CARCASSONNE 824777650. Concepteur et maître doeuvre dessinateur projeteur technicien détude bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée par Me Pierre Henri Frontil 2 place Victor Basch 11000 Carcassonne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BAT PROJ

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  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple

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