BAT PLAN

Annonce BODACC - Radiation au RCS [25000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Fusion réalisée

CABINET RAYNAUD AVOCAT 35 boulevard Saint Assiscle 66028 PERPIGNAN CEDEX ARGETEC Sociéte par actions simplifiée au capital de 110 000 euros Siège social : 544 Boulevard des Saveurs, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS 439 972 076 RCS PERIGUEUX AVIS DE FUSION La société ARGETEC a établi en date du 17/04/2023 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société BAT PLAN, absorbée, Société par action simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est sis 40, Rue des Charbonniers, 34200 SETE, immatriculée sous le numéro 488 525 452 RCS MONTPELLIER. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 07/05/2023 (Greffe de MONTPELLIER) et du 16/05/2023 (Greffe de PERIGUEUX) et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 01/11/2022. En application des dispositions de larticle L. 236 11 du Code de commerce, la société G.M. PARTICIPATIONS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ARGETEC et BAT PLAN depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par lassemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la société ARGETEC, la société BAT PLAN sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/11/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/11/2022 jusquau 17/06/2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ARGETEC et considérées comme accomplies par la société ARGETEC depuis le 01/11/2022. Pour avis. Le Président. L23VE06053

Annonce JAL - Fusion réalisée

CABINET RAYNAUD AVOCAT 35 boulevard Saint Assiscle 66028 PERPIGNAN CEDEX BAT PLAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 25 000 euros Siège social : 40, Rue des Charbonniers, 34200 SETE 488 525 452 RCS MONTPELLIER AVIS DE DISSOLUTION La société BAT PLAN a établi par acte sous signature privée en date du 17/04/2023 un projet de fusion avec la société ARGETEC, Société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 544 Boulevard des Saveurs, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS, immatriculée sous le numéro 439 972 076 RCS PERIGUEUX. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 07/05/2023 (Greffe de MONTPELLIER) et du 16/05/2023 (Greffe de PERIGUEUX) et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 01/11/2022.En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société G.M. PARTICIPATIONS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés BAT PLAN et ARGETEC depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société BAT PLAN sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis. Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Par décisions du president du 01/09/19 à effet au 01/09/19 de BAT PLAN, SAS au capital de 25.000 , Siège : 267, rue du Bois de Vigier, 34980 SAINT GELY DU FESC, 488 525 452 RCS MONTPELLIER, le président a décidé de transférer le siège social au 40, rue des Charbonniers, 34200 SETE. Larticle 4 des statuts a été modifié. Dépôt RCS MONTPELLIER. 1-113

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports