BAT MECA IND C

25 janvier 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 février 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/02/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES (prise en les personnes de Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 07/08/2016

23 avril 2015

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

06 février 2015

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 06/02/2015

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.