BAT CONCEPT

25 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Joberton M. , nom du liquidateur : Me Danguy Marie

16 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 16/01/2013 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/12/2011 nommant M. Saffre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

2 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/06/2010 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

31 mars 2009

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

10 février 2009

• Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 10/02/2009 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me Danguy Marie

30 décembre 2008

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

24 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 24/12/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J01626 , date de cessation des paiements le 09/01/2008 , désigne juge commissaire M. Kartagener De Lile M. , juge commissaire suppléant M. Aubry-Andre J-P , liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

15 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation de la direction des services fiscaux

27 décembre 2006

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.