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BASSE TERRE

Active
SIREN
943 412 338
SIRET DU SIEGE SOCIAL
943 412 338 00015
NUMÉRO DE TVA
FR29943412338
DATE DE CREATION
17 avril 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 B CHEMIN DES MARRONNIERS, 97410 SAINT-PIERRE
DIRIGEANTS
Irchad ROSSANALY  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition et/ou la construction de logement neufs
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BASSE TERRE
Statut INSEE
Inscrite le 16 avril 2025 16/04/2025
Statut RNE
Inscrite le 17 avril 2025 17/04/2025

Établissements

Dirigeants de BASSE TERRE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de BASSE TERRE

  • Attestation de dépôt des fonds

  • Statut constitutif

Annonces légales de BASSE TERRE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant Associé indéfiniment responsable : Cassam Chenaï, Zinath, Pascale, nom d'usage : Rossanaly, Gérant Associé indéfiniment responsable : Rossanaly, Irchad, Associé indéfiniment responsable : SCI ARC-EN-CIEL

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : BASSE TERRE. BASSE TERRE Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6 Bis Chemin des Marronniers, 97410 SAINT PIERRE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE du 14 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : BASSE TERRE Siège social : 6 Bis Chemin des Marronniers, 97410 SAINT PIERRE Objet social : Dans les départements dOutre-mer, Acquisition et/ou construction de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans, à usage dhabitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à larticle 244 quater W du Code Général des impôts. Lemprunt de tout fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de garanties y relatives. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Irchad ROSSANALY et Madame Zinath ROSSANALY, Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE. Pour avis La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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