BASSE TERRE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BASSE TERRE. BASSE TERRE Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6 Bis Chemin des Marronniers, 97410 SAINT PIERRE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE du 14 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : BASSE TERRE Siège social : 6 Bis Chemin des Marronniers, 97410 SAINT PIERRE Objet social : Dans les départements dOutre-mer, Acquisition et/ou construction de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans, à usage dhabitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à larticle 244 quater W du Code Général des impôts. Lemprunt de tout fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de garanties y relatives. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Irchad ROSSANALY et Madame Zinath ROSSANALY, Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE. Pour avis La Gérance