BASELI

27 juin 2017

• Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 21/06/2017 Par jugement du 21/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

06 mars 2017

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 01/03/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 01/03/2017

06 mars 2015

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015

19 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013

17 février 2009

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME MOMMESSIN ISABELLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. DONAT JACKY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 août 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME TORELLI JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN JOURNAL : PAV DU 05 AOUT 2003 Date d'effet : 18/07/2003

12 juin 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.03.2003 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD ROUSSEL JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICE LEBRUN SEMAINE PROVENCE DU 23.04.2003

14 avril 2003

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A AVIGNON (84100) 19 PLACE DE LA PRINCIPALE A COMPTER DU 01 JANVIER 2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR