BASCULES AUTOMATIQUES

03 mai 1979

• Par jugement de report de date de cessation de paiements du 5 avril 1979, reporte et fixe au 22 juin 1977 au lieu du 22 juin 1978

20 avril 1979

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05 Avril 1979 reportant au 22 Juin 1977 la date de cessation des paiements

05 avril 1979

• Par jugement en date du 5 avril 1979, le tribunal de commerce de Paris a reporté et fixe au 22 juin 1977 la date de cessation des paiements précédemment fixée au 22 juin 1978 dans la liquidation des biens de la s.À. Bascules automatiques à compter du 05.04.79

23 mars 1979

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMINATION DE Me DELEPINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE GERANCE LIBRE DU FONDS A SOCIETE GENERALE DE PESAGE A COMPTER DU 18.7.78

23 février 1979

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 08 Fevrier 1979 convertissant le REGLEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION DES BIENS, Syndics : Me SAGETTE - 6 Rue de Savoie a PARIS, Me HERISSAY - 130 Rue de Rivoli a PARIS

22 février 1979

• Conversion en liquidation des biens 79 l 358 - jugement du 8 février 1977

21 février 1979

• Nomination de Me DELEPINE Claude - Administrateur Provisoire - suivant ordonnance de Mr le President du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 Juillet 1978 - la societe devient sans activite commerciale - gerance-libre du fonds de commerce consentie a la SOCIETE GENERALE DE PESAGE a compter du 18 Juillet 1978

08 février 1979

• Par jugement en date du 8 février 1979, le tribunal de commerce de Paris à converti en liquidation des biens le règlement Judi-- Ciaire prononcé le 30 juin 1978 à compter du 08.02.79

14 septembre 1978

• Par jugement du 27 juillet 1978, le Tc de Paris autorisé la poursuite d'exploitation du fonds et Ets secondaires, sous forme de gérance libre des Ets secondaires, sous forme de gérance libre et homologue le contrat de gérance intervenu entre la Ste Sco et la Ste générale de Pessage signe le 18 juillet 1978 dans le règlement judiciaire

02 août 1978

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 27 Juillet 1978 autorisant la poursuite d'exploitation sous forme de gerance-libre et homologant le contrat de gerance intervenu entre la societe SCO et la SOCIETE GENERALE DE PESAGE - notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 1er Aout 1978

27 juillet 1978

• Par jugement en date du 27 juillet 1978, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds et des établissements secondaires sous forme de gérance libre et homologue le contrat de gérance intervenu entre la société S.c.o. et la société générale de pesage signe le 18 juillet 1978 à compter du 27.07.78

26 juillet 1978

• Jugement déclaratif du 30 juin 1978 - date de cessation des paiements le 22 juin 1978 - syndic : me Herissay

21 juillet 1978

• PAR JUGEMENT DU 30.6.78 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN NOMMANT Me SAGETTE 6 RUE DE SAVOIE A PARIS ET Me HERISSAY 130 RUE DE RIVOLI A PARIS EN FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.6.78

12 juillet 1978

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 Juin 1978 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononce le REGLEMENT JUDICIAIRE, date de cessation des paiements : 22 Juin 1978, Syndics : Me SAGETTE - 6 Rue de Savoie - PARIS 6eme, Me HERISSAY - 130 Rue de Rivoli - 75001 PARIS

30 juin 1978

• Par jugement en date du 30 juin 1978, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le règlement judiciaire date de cessation des paiements : 22 juin 1978 juge-commissaire : monsieur Behar syndic : maître sagette 6 rue de Savoie 75000 Paris maître Herissay 130 rue de Rivoli 75000 Paris à compter du 30.06.78

01 décembre 1975

• Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS

18 janvier 1965

• Historique : ENSEIGNE : BASCULES AUTOMATIQUES S.C. O. -MOD. D'OFFICE DU 17.7.1978 : 30.6.1978:JUGEMEN T DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LE R E- GLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.6.1978 ET DESIGNANT MES SAGETTE 6, RUE DE SAVOIE A PARIS ET HERISSAY 130, RUE DE RIVOLI A PARIS (SYNDICS) -MO D. D'OFFICE DU 3.8.1978 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.7.1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE A A UTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS ET DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SOUS FORME DE GERA NCE LIBRE ET A HOMOLOGUE LE CONTRAT DE GERANCE INT ERVENU ENTRE LA S.A. BASCULES AUTOMATIQUES SCO ET LA STE GENERALE DE PESAGE, SIGNE LE 18.7.1978 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SUS-NOMMEE -MOD. D' OFFICE DU 19.2.1979 : 8.2.1979 : JUGEMENT DU TRIBU NAL DE COMMERCE DE PARIS CONVERTISSANT EN LIQUIDAT ION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIET E SUS-NOMMEE ET DESIGNANT MR BEHAR JUGE COMMISSAIR E ET ME SAGETTE 6, RUE DE SAVOIE A PARIS ET ME HER ISSAY 130, RUE DE RIVOLI A PARIS, SYNDICS -MOD. D' OFFICE DU 23.4.1979 : 5 AVRIL 1979:JUGE- MENT DU T RIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT AU 22 JUIN 1977 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LES O PERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE S US-NOMMEE.

NC

• Par ordonnance de monsieur le président du Tc de Paris en date du 24 juillet 1978, nomination de me Claude Delepine en qualité d'administrateur

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE PARIS SOUS LE NÈ 56 B 11594