BAS

04 août 2021

• Par ordonnance du 04/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.

07 juillet 2021

• Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.

02 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

08 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

29 août 2017

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

20 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

10 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017

15 septembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2016

13 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2016

19 novembre 2015

• Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00556 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 11/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

10 septembre 1999

• Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST