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France

BAS

Active
SIREN
424 121 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 121 127 00023
NUMÉRO DE TVA
FR37424121127
DATE DE CREATION
10 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
DIRIGEANTS
Alain SEJOURNE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital social
154000,00 €
Noms commerciaux
BAS
Statut RCS
Inscrite le 10 septembre 1999 10/09/1999
Statut INSEE
Inscrite le 24 août 1999 24/08/1999
Statut RNE
Inscrite le 10 septembre 1999 10/09/1999
Observations RNE

  • 04 août 2021

    • Par ordonnance du 04/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.

  • 07 juillet 2021

    • Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.

  • 02 juillet 2020

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  • 08 mars 2018

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  • 29 août 2017

    • Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

  • 20 janvier 2017

    • Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  • 10 novembre 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017

  • 15 septembre 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2016

  • 13 mai 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2016

  • 19 novembre 2015

    • Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00556 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 11/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  • 10 septembre 1999

    • Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST

Secteur d'activité de BAS

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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  • Ouvert
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Documents de BAS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts

5 Documents officiels

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de BAS

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  • Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

    Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 1er juillet 2020 - MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE SCI Bas, 12, rue de la Gazonniere, 85300 Challans, RCS La Roche-sur-Yon 424 121 127, activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl Pelletier et Associés, mandataires judiciaires, commissaire à lexécution du plan

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

7 Annonces

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BAS

4 événements depuis 2005

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