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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BAS
Active
- SIREN
- 424 121 127 424121127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 121 127 00023 42412112700023
- NUMÉRO DE TVA
- FR37424121127 FR37424121127
- DATE DE CREATION
- 10 septembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
- DIRIGEANTS
- Alain SEJOURNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 154000,00 € 154000,00
- Noms commerciaux
- BAS BAS
- Statut RCS
- Inscrite le 10 septembre 1999 10/09/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 août 1999 24/08/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 10 septembre 1999 10/09/1999
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04 août 2021
- Par ordonnance du 04/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.
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07 juillet 2021
- Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.
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02 juillet 2020
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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08 mars 2018
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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29 août 2017
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
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20 janvier 2017
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
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10 novembre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017
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15 septembre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2016
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13 mai 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2016
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19 novembre 2015
- Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00556 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 11/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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10 septembre 1999
- Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST
Secteur d'activité de BAS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature. l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 108 sociétés exercent la même activité que BAS dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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BAS - 85300
Siège social depuis le 27 juillet 2011 (14 ans)
- SIRET 42412112700023 42412112700023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
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Fermé
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BAS - 85300
Ancien établissement du 24 août 1999 au 27 juillet 2011
- SIRET 42412112700015 42412112700015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 RUE DES ARTISANS, 85300 CHALLANS
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Dirigeants de BAS
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Actuels
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Observation de conformité Alain SEJOURNE
Né en 1964 (62 ans)
Gérant Depuis le 30 juillet 2011 (14 ans)
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Observation de conformité Alain SEJOURNE
Né en 1964 (62 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Beatrice SEJOURNE
Née en 1965 (61 ans)
Associé Depuis le 02 mars 2022 (3 ans)
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Ancien
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Jean-Claude SEJOURNE
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juillet 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BAS
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Finances de BAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BAS
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Donation/partage de parts Par Monsieur et Madame Jean-Claude SEJOURNE au profit de leur enfants - Cession de parts
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 1er juillet 2020 - MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE SCI Bas, 12, rue de la Gazonniere, 85300 Challans, RCS La Roche-sur-Yon 424 121 127, activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl Pelletier et Associés, mandataires judiciaires, commissaire à lexécution du plan
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice en fonction le 27 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain en fonction le 27 Juillet 2011
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Mandataire judiciaire
PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 1er juillet 2020 - MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE SCI Bas, 12, rue de la Gazonniere, 85300 Challans, RCS La Roche-sur-Yon 424 121 127, activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl Pelletier et Associés, mandataires judiciaires, commissaire à lexécution du plan
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de BAS
4 événements depuis 2005
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mardi 02 mars 2022
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Alain SEJOURNE et Beatrice SEJOURNE assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 30 juillet 2011
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Alain SEJOURNE prend le relais de Jean-Claude SEJOURNE en tant que gérant.
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Alain SEJOURNE succède à Jean-Claude SEJOURNE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Claude SEJOURNE accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de BAS depuis 2005