BAR MODERNE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 novembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.1997, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 21.11.1997

20 septembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1996, LE T.C DE TARASCON A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL RIPERT A COMPTER DU 20.09.1996

06 septembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.1996 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE & A NOMME EN QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER - No33, RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES SUR RHONE A COMPTER DU 06.09.1996 ---

05 juillet 1996

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 05.07.1996 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 05.07.1996 --

21 juin 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1996 , LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIEE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU 06.09.1996 -

05 avril 1996

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 05.04.1996 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05.04.1996 --

01 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU IER MARS 1996 ---

01 décembre 1995

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 01.12.1995 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS (EN VUE DE LA CESSION ) A COMPTER DU 01.12.1995

03 novembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.11.1995 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER (33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES ) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI . A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03.11.1995 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 01.12.1995

02 mars 1995

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1993, LE TC DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES SUR RHONE Date d'effet : 22/01/1993
• Renouvellement de la poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1992, LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 1992. Date d'effet : 06/11/1992
• Renouvellement de la poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1992, LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1992. Date d'effet : 04/09/1992

04 novembre 1994

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS & EXPLOITE A TARASCON (13150) No5, BOULEVARD ITAM (Bar - Débit de Boissons - Enseigne : BAR DU COMMERCE) à la SARL " LA BODEGA " (SIEGE SOCIAL : 5, BD ITAM 13150 TARASCON S RHONE) A COMPTER DU 08.10.1994 --

17 octobre 1994

• SUIVANT ACTE RECU PAR ME BIERRY, NOTAIRE A BEAUCAIRE, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. ELAROUTI ET MME HADDAM A MONSIEUR AISSA DERRA, POUR LE FONDS SECONDAIRE "BAR RESTAURANT DU COMTAT" POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER AOUT 1993 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JAL LE COMMERCIAL PROVENCE DU 2 AU 8 OCTOBRE 1993.

01 juillet 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.1994, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU IER JUILLET 1994 --

22 janvier 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE JACQUES BRINGUIER , 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES S/ RHONE -

18 janvier 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARSCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 17 JANVIER 1992. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. Date d'effet : 17/01/1992

06 novembre 1992

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 06.11.1992 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 06.11.1992

04 septembre 1992

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 04.09.1992,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.09.1992

19 juin 1992

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 19.06.1992 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 19.06.1992

15 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1992, LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS

20 mars 1992

• SUIVANT JUGT. EN DATE DU 20.03.1992 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

21 février 1992

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21.02.1992 , MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 21.02.1992

17 janvier 1992

• JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 17.01.1992 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 17.01.1992 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES

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• REGULARISATION EN DATE DU 06 NOVEMBRE 1995 : SUIVANT JUGT EN DATE DU 19.06.92, LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 19.06.92

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• --==ooOoo==-- DECLARE AVOIR ACQUIS LE FONDS DE COMMERCE CI-CONTRE EN CO-PROPRIETE AVEC Mme HADDAM MELHA EPOUSE BEN ABDESSELM, ET EN ETRE L'UNIQUE EXPLOITANT, A L'EXCLUSION DE CETTE DERNIERE, A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1984 --- --==ooOoo==--