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BAR DU COMMERCE
Active
- SIREN504 941 014
- DATE DE CREATION24 juin 2008
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE5630Z - Débits de boissons
- ADRESSE26 RUE DE LA REPUBLIQUE , 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions BAR DU COMMERCE pour contrat
BAR DU COMMERCE, société à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 504941014 représentée par M Antonin MEGARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAR DU COMMERCE
BAR DU COMMERCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 504941014, est en activité depuis 16 ans. Localisée à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des débits de boissons. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 144400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 1,04 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-06-2008. Antonin MEGARD est gérant de l'entreprise BAR DU COMMERCE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-06-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du 24-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 20 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BAR DU COMMERCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 504941014 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50494101400012 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare B 504 941 014 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Débits de boissons (5630Z) Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 11 jours Débits de boissons (5630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 13 jours Débits de boissons (5630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Café bar | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-11-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-06-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 22-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 7500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAR DU COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAR DU COMMERCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAR DU COMMERCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAR DU COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BAR DU COMMERCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BAR DU COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Acte - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Acte - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales | ||||
| Annonce JAL - Arrêt de la cour d'appel | ||||
| Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 03/08/2008. | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BAR DU COMMERCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société BAR DU COMMERCE
L'entreprise BAR DU COMMERCE a actuellement domicilié son établissement principal à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
BAR DU COMMERCE - 69220
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 26 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
État : Actif depuis 16 ans
Prédécesseur : 87987206700019
Successeur du : 48436807100011
Depuis le : 24-06-2008
SIRET :
50494101400012
Activité :
Débits de boissons (5630Z)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Le dirigeant actuel de la société BAR DU COMMERCE
BAR DU COMMERCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BAR DU COMMERCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BAR DU COMMERCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BAR DU COMMERCE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BAR DU COMMERCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAR DU COMMERCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BAR DU COMMERCE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BAR DU COMMERCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise BAR DU COMMERCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2016 | 31-12-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 144400 | 162000 | -10,86 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 144400 | 162000 | -10,86 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 54300 | 70600 | -23,09 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 12701 | 35700 | -64,42 % |
| Résultat d'exploitation | 250 | 28163 | -99,11 % |
| RCAI | -518 | 27536 | -101,88 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -4178 | 24595 | -116,99 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif BAR DU COMMERCE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BAR DU COMMERCE.
| Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 124500 | 111300 | 11,86 % |
| immobilisations incorporelles | 91900 | 91900 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 32100 | 19061 | 68,41 % |
| immobilisations financières | 450 | 386 | 16,58 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 35500 | 51800 | -31,47 % |
| stocks et en-cours | 5320 | 320 | 1562,50 % |
| créances | 29463 | 42800 | -31,16 % |
| disponibilités : trésorerie | 741 | 8431 | -91,21 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 161400 | 163100 | -1,04 % |
Bilan Passif BAR DU COMMERCE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BAR DU COMMERCE doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 107100 | 111300 | -3,77 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 54300 | 51900 | 4,62 % |
| dettes financières et emprunts | 20719 | 23614 | -12,26 % |
| dettes fournisseurs | 5691 | 4105 | 38,64 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 27914 | 24136 | 15,65 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 161400 | 163100 | -1,04 % |
Les ratios financiers de la société BAR DU COMMERCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2015 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 66,36 % | 68,24 % | 56,97 % |
| Endettement | 19,35 % | 21,22 % | 38,61 % |
| Fonds de roulement | -17360 EU | -70 EU | -38100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 89,14 % | 114,33 % | 96,86 % |
| Taux de VA | 37,60 % | 43,58 % | 42,06 % |
| Rentabilité d'exploitation | 8,80 % | 22,04 % | 15,78 % |
| Rentabilité nette finale | -2,89 % | 15,18 % | 6,56 % |
| Capacité d'autofinancement | 7,99 % | 18,52 % | 12,96 % |
| Rentabilité financière | -3,90 % | 22,10 % | 12,29 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 23,34 % | 20,06 % | 23,92 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,80 ans | 0,79 an | 1,59 ans |
| Coût de la dette | 6,05 % | 1,76 % | 9,71 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,71 % | 2,66 % | 7,44 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 6,64 jours | 34,05 jours | -25,18 jours |
| Poids des stocks | 13,48 jours | 0,72 jour | 1,00 jours |
| Délai clients | 74,68 jours | 96,43 jours | 43,41 jours |
| Délai Fournisseurs | 14,42 jours | 9,25 jours | 26,21 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1,88 jours | 19,00 jours | 2,30 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAR DU COMMERCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 144400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 226600 €
22626 ème
VS.2015
* Sur 34577 sociétés de Restauration
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 198400 €
2642 ème
VS.2015
* Sur 4340 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251400 €
367254 ème
* Sur un total de 601873 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259500 €
51096 ème
* Sur un total de 82492 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
24181 ème
VS.2015
* Sur 34577 sociétés de Restauration
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6700 €
3022 ème
VS.2015
* Sur 4340 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
394354 ème
* Sur un total de 601873 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €
55020 ème
* Sur un total de 82492 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BAR DU COMMERCE
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 04-11-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY | 1750 rout de Riottier | 69400 | LIMAS |
| Date : 14-11-2019 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY | 1750 rout de Riottier | 69400 | LIMAS |
Les 4 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants