BAPH

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

L25VE14780 BAPH 802 chemin du Ruisseau MONDONVILLE (31700) Par acte authentique du 03/10/2025 reçu par Maître TAVENEAU, il a éte constitué la SAS BAPH, Objet : Lacquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de "capital investissement", à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie dacquisition, de souscription, dapport, déchange ou autrement, détenus directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; lacquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie dachat ou dapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration et la location, la vente ou larbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à lattribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; ladministration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; lemprunt et loctroi de garants sur des actifs sociaux dans lintérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social. Durée : 99 ans Capital : 3000 euros Siège : 802 chemin du Ruisseau MONDONVILLE (31700) Cession dactions : libre si associé unique, ou cession vers les associés fondateurs ou leurs enfants, sinon agrément résultant soit dune notification au cédant soit du défaut de réponse du président ou des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Les décisions extraordinaires prises à la majorité des deux tiers des voies dont disposent les associés présents ou représentés ou prenant par au vote par tout autre moyen. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. Président : Monsieur Philippe Henri Paul DUMORTIER demeurant 802 chemin du Ruisseau 31700 MONDONVILLE Immatriculation au RCS de Toulouse