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Dernière modification le04/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financier Année 2023D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202322.21 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
BALTEUS
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 818 320 368 818320368
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 320 368 00017 81832036800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47818320368 FR47818320368
- DATE DE CREATION
- 12 février 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de meubles - 4759A 4759A - Commerce de détail de meubles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 19 RUE PAUL BERT, 13100 AIX-EN-PROVENCE 19 RUE PAUL BERT, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- DIRIGEANTS
- Franck MOULY
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- MELVILLE MELVILLE
- Statut RCS
- Inscrite le 12 février 2016 12/02/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2016 01/02/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 2016 12/02/2016
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14 février 2024
- Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 13/02/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE BALTEUS (SARL) ET NOMME COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associésDate d'effet : 13/02/2024
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19 juillet 2023
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 18/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.Date d'effet : 18/07/2023
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14 février 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/02/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BALTEUS (SARL) SOUS LE NUMERO 41023088, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés - 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ,MANDATAIRE JUDICIAIRE SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 14/02/2023
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06 avril 2016
- Nom de domaine Internet : melville-design.com
Secteur d'activité de BALTEUS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de meubles (4759A) Commerce de détail de meubles (4759A)
- Activité principale déclarée
- Achat, vente de meubles, luminaires et tous produits liés à l'habitation et la décoration. Achat, vente de vêtements et produits liés à la mode. Achat, vente de meubles, luminaires et tous produits liés à l'habitation et la décoration. Achat, vente de vêtements et produits liés à la mode.
- Catégorisation acheteur
- Distribution de fournitures et mobilier de bureau et de magasin Distribution de fournitures et mobilier de bureau et de magasin
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Ameublement - négoce de l'ameublement (1880) Ameublement - négoce de l'ameublement (1880)
- Téléphone
- Mail de contact
689 sociétés exercent la même activité que BALTEUS dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de meubles" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du mobilier de jardin - France
Cette étude offre une analyse exhaustive du marché des meubles de jardin en pleine croissance, avec une prévision de TCAC de 5,45% entre 2024 et 2032. Elle explore les différents segments de ce marché, la forte demande stimulée par l'urbanisation et l'amélioration du niveau de vie, ainsi que l'impact du confinement de 2020.
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Le marché du meuble - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du meuble, un secteur dynamique et en constante évolution. Avec une prévision de croissance jusqu'en 2027, le rapport explore les tendances de consommation, l'impact des innovations technologiques, l'évolution des préférences des consommateurs, et les conditions économiques globales.
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Le marché de la décoration d'intérieur - France
Cette étude offre une vision approfondie du marché de la décoration intérieure en France, incluant plusieurs types de produits, mais excluant les marchés du meuble, du tapis, de l'électroménager et du papier peint. Elle analyse le rôle des producteurs, détaillants, spécialistes du bricolage, grandes surfaces généralistes, pure players, showrooms et pop-up stores.
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Le marché des meubles de cuisine - France
Cette étude offre une vision détaillée du marché des meubles de cuisine en France et à l'échelle mondiale : dynamiques de croissance, influences du secteur de la construction et de l'immobilier, panorama concurrentiel avec les acteurs majeurs et l'émergence des "pure players" de la vente en ligne. Un document pour comprendre les tendances, les opportunités et les défis d'un secteur en constante évolution.
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Le marché de la distribution de spas - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du spa en France : variété de types et matériaux, distinction entre bassins privés et spas hôteliers, position de leader en Europe et deuxième rang mondial. Après un ralentissement au début des années 2010, le marché connaît une forte croissance, avec une hausse du chiffre d'affaires de 28% en 2021.
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Le marché du mobilier pour bébé - France
Cette étude offre un panorama complet du marché du mobilier pour bébés en France, analysant les tendances en matière de repos, de jouets et de sécurité. Elle traite de l'évolution du marché face à la baisse de la natalité et l'augmentation des achats de produits d'occasion.
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Le marché des arts de la table - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des arts de la table en France : évolution de la production, impact de la concurrence asiatique, succès de l'exportation, constante innovation en matière de design, influence de la crise de la Covid-19, rôle croissant du e-commerce et des ventes en solderies..
Établissements
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Ouvert
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MELVILLE - 13100
Siège social depuis le 01 février 2016 (10 ans)
- SIRET 81832036800017 81832036800017
- Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
- Adresse 19 RUE PAUL BERT, 13100 AIX-EN-PROVENCE
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Dirigeants de BALTEUS
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Actuel
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Observation de conformité Franck MOULY
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 16 février 2016 (10 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BALTEUS
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Finances de BALTEUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de BALTEUS
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2016
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552002313 552002313
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Boris JOSEPH , Boris JOSEPH , Philippe WAECHTER , Céline CARLIER et 23 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces légales
21 annonces légales
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : BALTEUS . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2025_1301_6258 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 29/07/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, Avenue Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 Aix-en-Provence, et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL DE SAIN…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT.
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dénomination : BALTEUS . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2025_1301_5488 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 03/04/2025, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 11 Mars 2025 et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 70, rue de la Tramontan…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2025 et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : BALTEUS . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_2950 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 13/02/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1073 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de détail de meubles Décision en date du : 14/02/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, Rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à l…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1073 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de détail de meubles Décision en date du : 14/02/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, Rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à l…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : BALTEUS. Siren : 73818320. TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1073 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 14/02/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, Rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : dassister le …
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1073 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de détail de meubles Décision en date du : 14/02/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, Rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à l…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances son…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : MOULY Franck
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 4 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : BALTEUS . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2025_1301_6258 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 29/07/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, Avenue Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 Aix-en-Provence, et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL DE SAIN…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE
30 aven Malacrida - Bât E - Aix métropol CS 10730 - 13617 - Aix-en-Provence
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Administrateur judiciaire
SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés
70 rue de la Tramontane - 13100 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances son…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : BALTEUS. Siren : 73818320. TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1073 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 14/02/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, Rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : dassister le …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés
70 rue de la Tramontane - 13100 - Aix-en-Provence
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Mandataire judiciaire
SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE
30 aven Malacrida - Bât E - Aix métropol CS 10730 - 13617 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : BALTEUS . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_2950 818 320 368 RCS Greffe dAix-en-Provence BALTEUS 19 Rue Paul Bert 13100 Aix-en-Provence Commerce de detail de meubles Décision en date du : 13/02/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de lun ou lautre de ses associés 70, rue de la Tramontane 13100 Aix-en-Provence.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT
70 rue de la Tramontane - 13100 - Aix-en-Provence
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Mandataire judiciaire
SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE
30 aven Malacrida - Bât E - Aix métropol CS 10730 - 13617 - Aix-en-Provence
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur
Charles de SAINT RAPT
SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET 70, rue de la Tramontane - 13100 - Aix-en-Provence
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2025 et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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MELVILLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MELVILLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de BALTEUS
1 événement depuis 2016
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lundi 16 février 2016
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Franck Mouly assume maintenant la fonction de gérant.
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