BAILLY SA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

14 novembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERTUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR ALBERT BACH 39 RUE DE GRAY A 21310 MIREBEAU SUR BEZE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI A 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE ETS BACH SA, COMPAGNIE FINANCIERE BACH SA, BAILLY SA, BUGAUD SA, SAONAGRI SARL ET SCI DE L'EPI.

06 avril 1992

• LE 24 MARS 1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DES SO- CIETES QUI SE SONT VU ETENDRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAVOIR SA BAILLY, SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, SA BUGAUD, SARL SAONAGRI, SCI L'EPI, A LA DA- TE DU 30 JUIN 1990;

27 août 1991

• LE 30 JUILLET 1991, JUGEMENT RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES: 1)SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD A 21310 MIREBEAU SUR BEZE 2) SA BUGAUD RUE DE LA GARE A 71330 SIMARD 3) SA BAILLY A 70150 MARNAY 4) SARL SAONAGRI A 21 BRAZEY EN PLAINE 5)SCI DE L'EPI A 21450 POISEUL LA VILLE ET LAPERIERRE; ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE 33 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE 5 AVENUE GARIBAL- DI A 21000 DIJON A COMPTER DU 30/07/91

14 décembre 1988

• VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE: -FABRICATION ET NEGOCE DE FARINE ET ALIMENTS POUR LES ANIMAUX A LA SARL BAILLY ALIMENTS A COMPTER DU 01/11/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 610 100.97 EUR