BAHIA SPA

12 octobre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/10/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAHIA SPA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/01/2022 )Date d'effet : 11/10/2023
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

31 janvier 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAHIA SPA (SARL), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASET A FIXE AU 18/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 28/01/2022

05 janvier 2022

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/01/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAHIA SPA (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 ans,ET A DESIGNE SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNEEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 05/01/2022

02 septembre 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/09/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQUAU 13/10/2021 Date d'effet : 01/09/2021

20 mai 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQUAU 30/06/2021 ET A AUTORISE LA PRLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 29/10/2021 Date d'effet : 19/05/2021

28 janvier 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/01/2021, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/04/2021 Date d'effet : 27/01/2021

02 décembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/01/2021 ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 02/12/2020

17 septembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2020 Date d'effet : 16/09/2020

10 juin 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/09/2020 Date d'effet : 10/06/2020

26 mars 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/05/2020 Date d'effet : 24/03/2020

30 janvier 2020

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAHIA SPA (SARL) SOUS LE NUMERO 4161828, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 11/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/01/2020

17 mars 2017

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/07/2016