BAGATELLE

27 avril 2022

• En date du 26/04/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d´actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d´office en application de l´article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2022.

3 septembre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 01/09/2015, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur Francis VIRONNEAU, a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.

12 juin 2013

• Adoption d'un plan de redressement En date du 11/06/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Francis VIRONNEAU pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

10 avril 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11/06/2013.

16 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/01/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

18 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/07/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

18 janvier 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 17/01/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Francis VIRONNEAU sous le numéro 4112023 et a désigné : Juge-commissaire : M. Pierre GAMBERT, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/09/2011 la date de cessation des paiements