France

BAERT DAVID

Active Plan de redressement PME
SIREN
478 391 162
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 391 162 00037
NUMÉRO DE TVA
FR07478391162
DATE DE CREATION
07 septembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
13 RUE DES ACACIAS, 74950 SCIONZIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
MENUISERIE AGENCEMENTS
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Noms commerciaux
BAERT DAVID
Statut INSEE
Inscrite le 16 août 2004 16/08/2004
Statut RNE
Inscrite le 07 septembre 2004 07/09/2004
Observations RNE

  • NC

    • AI 2016-06-29 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-07-25 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ,DN 2015-06-24 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-07-06 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ

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  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement.

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    ECO 74 ALJ-30587/30599 10/03/23 TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Jugement arrêtant la modification du plan de continuation Jugement du 03/03/2023 2015RJ0199 Monsieur BAERT David, Claude, Bernard non inscrit au RCS ANNECY, artisan inscrit au Repertoire des Métiers de la Haute-Savoie sous le numéro 478 391 162 RM 74 13 rue des Acacias 74950 SCIONZIER Menuiserie, agencements. Commissaire à lexécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire, Maître Pascal GUIGON), 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 ANNEMASSE Cedex.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

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Bilan carbone

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  • D
  • E

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  • Le marché de la menuiserie - France

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique..

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