France
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BACHE FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 823 017 025 823017025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 017 025 00011 82301702500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR89823017025 FR89823017025
- DATE DE CREATION
- 12 octobre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - 1392Z 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2 RUE LOUIS PASTEUR PARC D'ACTIVITES 3R RIOZ NORD-OUEST, 70190 RIOZ 2 RUE LOUIS PASTEUR PARC D'ACTIVITES 3R RIOZ NORD-OUEST, 70190 RIOZ
- DIRIGEANTS
- Nicolas HORY
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- En France et à l'étranger, la fabrication, la vente, la location et la réparation de bâches, stores et emballages, et de tous matériaux en PVC, toile, coton, cuir pour tous véhicules et chapiteaux et plus généralement pour tous types de produits et d'activités, la découpe et vente de mousse y afférents. En France et à l'étranger, la fabrication, la vente, la location et la réparation de bâches, stores et emballages, et de tous matériaux en PVC, toile, coton, cuir pour tous véhicules et chapiteaux et plus généralement pour tous types de produits et d'activités, la découpe et vente de mousse y afférents.
- Convention collective déduite
- Industries textiles (18) Industries textiles (18)
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Noms commerciaux
- B.F.C B.F.C
- Statut RCS
- Radiée le 31 mai 2025 31/05/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mai 2025 31/05/2025
- Statut RNE
- Radiée le 31 mai 2025 31/05/2025
Contacter BACHE FRANCHE-COMTE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Fabrication d'articles textiles, sauf habillement en Haute-Saône
Établissements
-
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B.F.C - 70190
Ancien établissement du 01 octobre 2016 au 31 mai 2025
- SIRET
- 82301702500011 82301702500011
- Activité
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - 1392Z
- Adresse
- 2 RUE LOUIS PASTEUR PARC D'ACTIVITES 3R RIOZ NORD-OUEST, 70190 RIOZ
-
Dirigeants de BACHE FRANCHE-COMTE
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Nicolas HORY
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 15 août 2025 (1 an)
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Nicolas HORY
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 24 octobre 2024 au 15 août 2025
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Nicolas HORY
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 octobre 2016 au 24 octobre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de BACHE FRANCHE-COMTE
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Statut mis a jour
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Annonces légales de BACHE FRANCHE-COMTE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [40000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION BACHE FRANCHE-COMTE Societé par actions simplifiée au capital de 40 000 EurosSiège social : RIOZ (Haute-Saône) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3R RIOZ Nord- OuestR.C.S. VESOUL 823 017 025 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 mai 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2025 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur, Monsieur Nicolas HORY, demeurant à NEUVELLE-LES-CROMARY (Haute- Saône), 5B rue du Verjoulot, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à RIOZ (Haute-Saône), 2 rue Louis Pasteur, Parc dActivité 3R RIOZ Nord-Ouest, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL. Pour avis
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION BACHE FRANCHE-COMTE Societé par actions simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège social : RIOZ (Haute-Saône) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3R RIOZ Nord-Ouest R.C.S. VESOUL 823 017 025 Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 31 mai 2025, après avoir entendu le rapport du liquidateur, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31 mai 2025. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 934045931 - BÂCHES PRO SERVICES au prix de 120000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
S.E.L.A.R.L. Titulaire dOffices Notariaux8 rue du Maréchal Leclerc70200 LURE Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Paul-Antoine ROLLAND, Office Notarial n°70046, Le 29/11/2024, enregistre au SIE de VESOUL le 06/12/2024 référence 2024N673, il a été cédé par : La Société dénommée BACHE FRANCHE-COMTÉ dont le siège est à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest n°823 017 025 RCS VESOUL,À la société dénommée BÂCHES PRO SERVICES dont le siège est à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest n°934 045 931 RCS VESOUL, UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DE VENTE, DE LOCATION ET RÉPARATION DE BÂCHES, STORES ET EMBALLAGES, et de tous matériaux en pvc, toile, coton, cuir pour tous types de produits et dactivités, de découpe et vente de mousse y afférents sis à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest.Cession pour un prix principal de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR) sappliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE DIX-SEPT MILLE EUROS (77 000,00 EUR),- aux éléments corporels pour QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (43 000,00 EUR).Transfert de propriété et jouissance au 29/11/2024.Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière date des insertions prévues par la loi, en lOffice Notarial n°70046 à ladresse susvisée où domicile a été élu à cet effet.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
36631 S.E.L.A.R.L. Titulaire dOffices Notariaux 8, rue du Maréchal Leclerc 70200 LURE CEDEX --- CESSION DE FONDS DE COMMERCE --- Suivant acte reçu par Maître Paul- Antoine ROLLAND, Office Notarial n°70046, le 29/11/2024, enregistré au SIE de VESOUL le 06/12/2024 reférence 2024N673, il a été cédé par : La Société dénommée BACHE FRANCHE-COMTÉ dont le siège est à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest n°823 017 025 RCS VESOUL, À la société dénommée BÂCHES PRO SERVICES dont le siège est à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest n°934 045 931 RCS VESOUL, UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DE VENTE, DE LOCATION ET RÉPARATION DE BÂCHES, STORES ET EMBALLAGES, et de tous matériaux en pvc, toile, coton, cuir pour tous types de produits et dactivités, de découpe et vente de mousse y afférents sis à RIOZ (70190) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3 R Rioz Nord-Ouest. Cession pour un prix principal de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR) sappliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE DIX-SEPT MILLE EUROS (77 000,00 EUR), - aux éléments corporels pour QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (43 000,00 EUR). Transfert de propriété et jouissance au 29/11/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière date des insertions prévues par la loi, en lOffice Notarial n°70046 à ladresse susvisée où domicile a été élu à cet effet.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
AVIS DE TRANSFORMATION BACHE FRANCHE-COMTE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : RIOZ (Haute-Saône) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3R RIOZ Nord-Ouest R.C.S. VESOUL 823 017 025 Suivant assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, statuant dans les conditions prévues par les articles L 223-43 et L 227-3 du Code de commerce, Les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société, le tout à compter du 25 septembre 2024. La dénomination de la société, son objet social, son siège social, son capital et sa durée demeurent inchangés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, quavec le consentement dun ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des actions. Sous sa forme à responsabilité limitée, la société était gérée par Monsieur Nicolas HORY, demeurant à NEUVELLE LES CROMARY (Haute Saône), 5B rue du Verjoulot. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par un président qui est également Monsieur Nicolas HORY. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL. Pour avis, le représentant légal
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE TRANSFORMATION BACHE FRANCHE-COMTE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : RIOZ (Haute-Saône) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3R RIOZ Nord-Ouest R.C.S. VESOUL 823 017 025 Suivant assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, statuant dans les conditions prévues par les articles L 223-43 et L 227-3 du Code de commerce, Les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société, le tout à compter du 25 septembre 2024. La dénomination de la société, son objet social, son siège social, son capital et sa durée demeurent inchangés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, quavec le consentement dun ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des actions. Sous sa forme à responsabilité limitée, la société était gérée par Monsieur Nicolas HORY, demeurant à NEUVELLE LES CROMARY (Haute Saône), 5B rue du Verjoulot. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par un président qui est également Monsieur Nicolas HORY. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL. Pour avis, le représentant légal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements87/100
-
--/100
Dépendance commerciale84/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de BACHE FRANCHE-COMTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
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AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2024
- SIREN 309277275 309277275
- Dirigeants Vanessa PATOIS CLERC , BARE , Benjamin LEVREY , VP2C , TOLIA CONSEILS et 3 autres
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION BACHE FRANCHE-COMTE Societé par actions simplifiée au capital de 40 000 EurosSiège social : RIOZ (Haute-Saône) 2 rue Louis Pasteur Parc dActivité 3R RIOZ Nord- OuestR.C.S. VESOUL 823 017 025 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 31 mai 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2025 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur, Monsieur Nicolas HORY, demeurant à NEUVELLE-LES-CROMARY (Haute- Saône), 5B rue du Verjoulot, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à RIOZ (Haute-Saône), 2 rue Louis Pasteur, Parc dActivité 3R RIOZ Nord-Ouest, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL. Pour avis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 13 août 2025 au 13 août 2025
Dissolution
-
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Liquidateur
Nicolas HORY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : HORY Nicolas
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BACHE FRANCHE-COMTE
5 événements depuis 2016
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jeudi 15 août 2025
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Nicolas HORY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Nicolas HORY quitte ses fonctions de président.
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mercredi 24 octobre 2024
-
Nicolas HORY accède au poste de président.
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Nicolas HORY renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 14 octobre 2016
-
Nicolas HORY accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de BACHE FRANCHE-COMTE depuis 2016
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du textile bio - France
Cette étude offre une analyse complète du marché en pleine croissance du textile bio : production de fils et tissus, traitement des textiles, impact sur la santé et l'environnement, diversité des usages, processus de distribution. Le document met également en lumière les acteurs clés de ce marché, allant des producteurs de matières premières aux distributeurs, en passant par les artisans et les organismes de réglementation. Voir un exemple
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Le marché de la soie - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la soie : historique, processus de production, applications dans divers secteurs comme le textile, l'ameublement haut de gamme, la santé et les cosmétiques. Elle met en lumière la concurrence avec d'autres fibres, naturelles et chimiques, et souligne l'appréciation de la soie par les acteurs du luxe tels que Hermès et Chanel. Voir un exemple
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