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Mentions BAB SCI pour contrat
BAB SCI, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE MAZARIN, 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 399350479 représentée par M Guy FERREUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAB SCI
BAB SCI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 399350479, est active depuis 29 ans. Établie à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2019. Guy FERREUX est gérant de la société BAB SCI.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-12-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 15-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 10 mois et 3 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BAB SCI | ||||
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Adresse postale | 1 RUE MAZARIN 90000 BELFORT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 399350479 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39935047900024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84399350479 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 399 350 479 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 15 ans et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-12-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 7 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAB SCI au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte S.S.P. en date du 25/06/09 et du 13/08/09 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte S.S.P. en date du 25/06/09 et du 13/08/09 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Acte S.S.P. en date du 25/06/09 et du 13/08/09 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification de l'objet social Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social Cession de parts - Divers - NOMINATION CO GERANT Modification de l'objet social Cession de parts | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société BAB SCI
L'entreprise BAB SCI a actuellement domicilié son établissement principal à BELFORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE MAZARIN - 90000 BELFORT
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 39935047900024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société BAB SCI
Au cours de son existence l'entreprise BAB SCI a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE DE L'AS DE CARREAU - 90000 BELFORT
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2019
Depuis le : 15-12-1994
SIRET : 39935047900016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société BAB SCI
BAB SCI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BAB SCI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BAB SCI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BAB SCI.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BAB SCI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAB SCI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAB SCI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BAB SCI
En date du 17-10-2024, la société BAB SCI , domiciliée au 1 RUE MAZARIN, 90000 BELFORT et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAB SCI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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