France

B3C

Active
SIREN
395 010 226
SIRET DU SIEGE SOCIAL
395 010 226 00011
NUMÉRO DE TVA
FR23395010226
DATE DE CREATION
30 mai 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 CHEMIN SAINTE RADEGONDE, 03510 MOLINET
DIRIGEANTS
Théo CUISSINAT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par le décret
Capital social
525000,00 €
Noms commerciaux
B3C
Statut RCS
Inscrite le 30 mai 1994 30/05/1994
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
Statut RNE
Inscrite le 30 mai 1994 30/05/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 592 300.00 FRF nouveau montant : 242 744.57 Eur

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Documents de B3C

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    de SCEA en GAEC - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - ENTRE : L. CUISSINAT ET : J-F CUISSINAT, Y. CUISSINAT et F. BONNAVE

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique - B3C - Modification(s) statutaire(s)

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Annonces légales de B3C

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  • Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    SO.J.V.S. SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL ZAC EUROPARC 354, rue Marius-Lacrouze 71850 CHARNAY-LÈS-MACON Exploitation agricole à responsabilité limitee CUISSINAT Société civile au capital de 242.744,57 Chemin de Sainte-Radegonde 03510 MOLINET 395 010 226 RCS CUSSET Réunis en AGE le 02/12/2019, Les associés ont décidé : la modification du capital qui est porté à 409.500 ; la nomination de M. Yohan CUISSINAT, demeurant à MOLINET (03510), Chemin de Sainte-Radegonde, aux fonctions de géran…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société

    SO.J.V.S. - SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL ZAC EUROPARC 354, rue Marius Lacrouze 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON SCEA « B3C » Sociéte civile au capital de 409 500 Chemin de Sainte-Radegonde 03510 MOLINET 395 010 226 RCS CUSSET Réunis en AGE le 20/02/2020, Les associés ont décidé : laugmentation du capital social pour le porter à 525 000 ; la transformation de la société existante en un Groupement Agricole dExploitation en Commun, agréé sous le n° 1817 par le Préfet de lAllier après avis de l…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'administration

    Gérant, Associé : CUISSINAT Jean-François, Philippe ; Gérant, Associé : CUISSINAT Yohan, Alexis

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      Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Cité 1 fois en 2020

    159323823

    • SIREN 159323823

    • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

      de SCEA en GAEC - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - ENTRE : L. CUISSINAT ET : J-F CUISSINAT, Y. CUISSINAT et F. BONNAVE

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