France

B.M.S

Active PME
SIREN
399 898 097
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 898 097 00064
NUMÉRO DE TVA
FR49399898097
DATE DE CREATION
30 juin 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Réparation de machines et équipements mécaniques - 3312Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
730 CHEMIN DE LA FONTAINE DE LAURENT, 13880 VELAUX
DIRIGEANTS
P S  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Réparation électromécanique réparation location vente de matériel industriel
Convention collective déduite
Métallurgie Région Parisienne (54)
Noms commerciaux
B.M.S.
Statut RCS
Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
Statut INSEE
Inscrite le 1 février 1995 01/02/1995
Statut RNE
Inscrite le 30 juin 1997 30/06/1997
Observations RNE

  • 4 décembre 2023

    • Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 30 Novembre 2023 prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. (procédure ouverte le 17/07/2023)

  • 1 décembre 2023

    • Jugement clôturant la procédure de rétablissement professionnel EN DATE DU 30/11/2023, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE M BRUNET-MANQUAT Stéphane André Marc (PROCEDURE OUVERTE LE 17/07/2023 )Date d'effet : 30/11/2023

  • 2 septembre 2015

    • Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 27/08/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 08/11/2002 SUR BRUNET-MANQUAT STEPHANE ANDRE MARC. Date d'effet : 27/08/2015

  • 23 juillet 2015

    • Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2015 IL APPARAIT QUE LE PLAN DE CONTINUATION A ETE ENTIEREMENT REGLE. Date d'effet : 23/07/2015

  • NC

    • 08.11.2002 Ouverture de procedure simplifiee de redressement,10.01.2003 autorisation de poursuite de l 'activite,07.03.2003 Prolongation periode d'observation,07.03.2003 autorisation de poursuite de l 'activite,09.05.2003 Prolongation periode d'observation,09.05.2003 autorisation de poursuite de l 'activite,18.07.2003 Arret du plan de continuation

Établissements

Établissements

Dirigeants de B.M.S

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  • Annonce BODACC - Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

  • Annonce JAL - Clôture de la procédure de rétablissement professionnel

    Dénomination : M BRUNET-MANQUAT Stephane. Siren : 399898097. EN DATE DU 30/11/2023, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE M BRUNET-MANQUAT Stéphane André Marc 730 Chemin Fontaine de Laurent 13880 Velaux rcs 399 898 097 . établissement secondaire rcs (fréjus) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/07/2023 ) Date deffet : 30/11/2023.

  • Annonce JAL - Clôture de la procédure de rétablissement professionnel

    Tribunal de commerce de Salon de Provence Jugement prononçant la clôture de la procédure de retablissement professionnel du 30/11/2023 399 898 097 RCS Greffe de Salon Stéphane André Marc BRUNET-MANQUAT 730 chemin Fontaine de Laurent 13880 Velaux Réparation de machines et équipements mécaniques Décision en date du : 30/11/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. (N23161177)

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  • mardi 12 juillet 2023

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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