B M

11 février 1999

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 3 FEVRIER 1999. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DES SOCIETES BMH ET BM. DONNE ACTE A MONSIEUR METZDORF JEAN LUC DE CE QU'IL APPORTE AVEC LES ASSOCIES DE LA SOCIETE BMH LA SOMME DE 800.000 F. NOMME MAITRE GERARD NODEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

04 novembre 1998

• Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 28 OCTOBRE 1998. PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES SARL BMH ET SA BM. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 1999 POUR EXAMEN DU PLAN APRES CONSULTATION DES CREANCIERS.

10 juin 1998

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 27 MAI 1998 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 10.09.1998.

12 mars 1998

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 25 FEVRIER 1998 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 10 MARS 1998.

17 décembre 1997

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 10 DECEMBRE 1997 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 25.02.1998.

16 septembre 1997

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1997. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 10 MARS 1996. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DECLARE OUVERTE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ANDRE ZIMMERMANN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL ET NODEE 29 RUE MANGIN A METZ EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD NODEE ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE PIERRE BAYLE 5 REMPART ST THIEBAULT A METZ

01 juillet 1996

• Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA STE PAR SUITE DE FIN DE LOCATION-GERANCE SUR LES BRANCHES D'ACTIVITES D'ISOLATION A COMPTER DU 01.04.96.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR