- Dernière modification le01/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2017Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2017Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
B C R HABITAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN503 795 866503795866
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 795 866 0001450379586600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55503795866FR55503795866
- DATE DE CREATION02 juin 2008
- CODE NAF ou APE4391B - Travaux de couverture par éléments4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 B RUE HENRI PINSON, 91200 ATHIS-MONS France25 B RUE HENRI PINSON, 91200 ATHIS-MONS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxB C R HABITAT B C R HABITAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 novembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 novembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 juin 2019
Observations RNE 29 novembre 2018
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 23/11/2018
03 octobre 2018
- Dissolution à compter du 30/06/2018 est nommé liquidateur M. Claaudion MIRENDA selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2018 siège de la liquidation est fixé au siège social. parution de la publicité légale dans le Républicain du 19/07/2018.
02 juin 2008
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSEvry B 503795866Evry B 503795866
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclaréeCouverture, plomberie, chauffage, carrelage, électricité, menuiserie, peinture. Couverture, plomberie, chauffage, carrelage, électricité, menuiserie, peinture.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1122 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans l'Essonne (91)
Cartographie de B C R HABITAT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise B C R HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2018
FIDELIIS
- SIREN412980435
Dirigeants : Marc DAVEAU , Hervé TOULON , W AUDIT & ADVISORY , Christian DETRE Commissariat aux comptes
Dirigeants
- Anciens
Du 05 octobre 2018 au 23 novembre 2018
Claaudion MIRENDA
Ancien Liquidateur
Du 30 janvier 2015 au 05 octobre 2018
Claaudion MIRENDA
Ancien Gérant
Du 13 août 2011 au 30 janvier 2015
Bruno MIRENDA
Ancien Co-gérant
Du 13 août 2011 au 30 janvier 2015
Roberto MIRENDA
Ancien Co-gérant
Du 13 août 2011 au 30 janvier 2015
Claaudion MIRENDA
Ancien Co-gérant
Du 01 juillet 2008 au 13 août 2011
Bruno MIRENDA
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2008 au 13 août 2011
Roberto MIRENDA
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2008 au 13 août 2011
Claaudion MIRENDA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2008 au 23 novembre 2018
B C R HABITAT - 91200
Ancien établissement
- SIRET50379586600014
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse25 B RUE HENRI PINSON, 91200 ATHIS-MONS France
Historique de B C R HABITAT
7 événements depuis 2008
jeudi 05 octobre 2018
Claudion MIRENDA assume maintenant la fonction de liquidateur.
Claudion MIRENDA renonce à son rôle de gérant.
jeudi 30 janvier 2015
Claudion MIRENDA, Bruno MIRENDA et Roberto MIRENDA démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Claudion MIRENDA assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 13 août 2011
Bruno MIRENDA, Roberto MIRENDA et Claudion MIRENDA renoncent à leurs rôle de gérant.
Bruno MIRENDA, Claudion MIRENDA et Roberto MIRENDA accèdent au poste de co-gérant.
lundi 01 juillet 2008
Bruno MIRENDA, Roberto MIRENDA et Claudion MIRENDA assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de B C R HABITAT depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise B C R HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise B C R HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise B C R HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de B C R HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de B C R HABITAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de B C R HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : MIRENDA Claaudion modification le 03 Octobre 2018 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : MIRENDA Claaudion en fonction le 02 Juin 2008 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant : MIRENDA Bruno. Co-gérant : MIRENDA Claaudion. Co-gérant : MIRENDA Roberto. Conjoint collaborateur : ELOUATI Kheira. Conjoint collaborateur : HORTIN Corine Annie. Conjoint collaborateur : MALARA Françoise. | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de B C R HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat B C R HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise B C R HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise B C R HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 154300 | 385000 | -59,92 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 154300 | 385000 | -59,92 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 63700 | 176600 | -63,93 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -12073 | 8603 | -240,33 % |
| Résultat d'exploitation | -16446 | 6101 | -369,56 % |
| RCAI | -16652 | 5703 | -391,99 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -7247 | 2787 | -360,03 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif B C R HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société B C R HABITAT.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 13149 | 18185 | -27,69 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 13098 | 17017 | -23,03 % |
| immobilisations financières | 50 | 1168 | -95,72 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 41400 | 89500 | -53,74 % |
| stocks et en-cours | 4468 | 3706 | 20,56 % |
| créances | 28254 | 76600 | -63,11 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 487 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 54500 | 108500 | -49,77 % |
Bilan Passif B C R HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise B C R HABITAT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 25247 | 32500 | -22,32 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 29283 | 62100 | -52,85 % |
| dettes financières et emprunts | 14761 | 29210 | -49,47 % |
| dettes fournisseurs | 2398 | 11920 | -79,88 % |
| dettes fiscales et sociales | 12125 | 16916 | -28,32 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 4070 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 13930 | -100,00 % |
| Total passif | 54500 | 108500 | -49,77 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société B C R HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 46,32 % | 29,95 % | 17,70 % |
| Endettement | 58,47 % | 89,88 % | 84,67 % |
| Fonds de roulement | 26860 EU | 43500 EU | 46500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 40,08 % | 105,31 % | 85,74 % |
| Taux de VA | 41,28 % | 45,87 % | 39,61 % |
| Rentabilité d'exploitation | -7,82 % | 2,23 % | 4,73 % |
| Rentabilité nette finale | -4,70 % | 0,72 % | 3,33 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,48 % | 1,25 % | 3,82 % |
| Rentabilité financière | -28,70 % | 8,58 % | 40,96 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 46,34 % | 40,70 % | 32,44 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 6,09 ans | 1,80 ans |
| Coût de la dette | N/C | 5,03 % | 11,29 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,40 % | 1,48 % | 7,76 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 63,54 jours | 40,77 jours | 7,00 jours |
| Poids des stocks | 10,57 jours | 3,51 jours | 2,82 jours |
| Délai clients | 66,84 jours | 72,62 jours | 101,33 jours |
| Délai Fournisseurs | 5,67 jours | 11,30 jours | 31,25 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,46 jour | 39,44 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de B C R HABITAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 154300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
56911 ème
VS.2014
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 328100 €
11769 ème
VS.2014
* Sur 16548 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
443939 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
116250 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -16400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
71359 ème
VS.2014
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 13000 €
15074 ème
VS.2014
* Sur 16548 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
618140 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
166025 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
05/10/2018
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 05/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.