- Dernière modification le15/09/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2007Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
B.B.A.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN392 827 580392827580
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 827 580 0001139282758000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70392827580FR70392827580
- DATE DE CREATION28 octobre 1993
- CODE NAF ou APE4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSCharles-Henri ESCRIVA
- ADRESSE12 RUE SIMON CASTAN, 11100 NARBONNE France12 RUE SIMON CASTAN, 11100 NARBONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxB.B.A. B.B.A.
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 1993
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2008
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2008
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNarbonne B 392827580Narbonne B 392827580
- Tribunal de commerceGreffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z)
- Convention collective déduiteCommerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500) Commerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 69 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures" dans l'Aude (11)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des équipements de protection individuelle (EPI) - France
Le marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI) regroupe une diversité de produits tels que la protection de la tête, des yeux, des mains, ou encore des voies respiratoires, qui répondent à des besoins variés de sécurité. Très peu cyclique et récurrent, ce marché reste étroitement lié à l’existence de réglementations, particulièrement en Amérique du Nord et en Europe, où les cadres juridiques renforcés soutiennent l'innovation et la demande.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des équipements de protection individuelle (EPI) - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI) en France et dans le monde : impact de la réglementation, transformation post-COVID, innovation, confort et design, émergence des EPI connectés, importance de l'écoconception, évolution du chiffre d'affaires..
Cartographie de B.B.A.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 septembre 2009
Charles-Henri ESCRIVA
Liquidateur
- Anciens
Du 06 septembre 2005 au 15 septembre 2009
Charles-Henri ESCRIVA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 septembre 2005
Genevieve ARGENCE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 novembre 1993 au 30 juin 2008
B.B.A. - 11100
Ancien établissement
- SIRET39282758000011
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse12 RUE SIMON CASTAN, 11100 NARBONNE France
Du 01 mars 2003 au 31 mars 2005
COUP SUR COUP - 34200
Ancien établissement
- SIRET39282758000060
- ActivitéCommerce de détail de la chaussure - 524E
- AdresseCOUP SUR COUP 3 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 34200 SETE France
Du 01 août 2001 au 30 septembre 2004
B.B.A. - 11300
Ancien établissement
- SIRET39282758000045
- ActivitéCommerce de détail de la chaussure - 524E
- Adresse37 RUE JEAN JAURES, 11300 LIMOUX France
Du 01 août 2001 au 30 avril 2003
COUP SUR COUP - 34000
Ancien établissement
- SIRET39282758000052
- ActivitéCommerce de détail d'habillement - 524C
- AdresseCOUP SUR COUP 5 RUE DE L UNIVERSITE, 34000 MONTPELLIER France
Du 01 mai 1994 au 31 juillet 1996
COUP SUR COUP - 11100
Ancien établissement
- SIRET39282758000029
- ActivitéAutres commerces de détail sur éventaires et marchés - 4789Z
- AdresseCOUP SUR COUP 7 PL DES JACOBINS, 11100 NARBONNE France
Du 06 mai 1994 au 31 décembre 1994
B.B.A. - 34500
Ancien établissement
- SIRET39282758000037
- ActivitéCommerce de détail d'habillement - 524C
- Adresse29 RTE DE NARBONNE D 609, 34500 BEZIERS France
Historique de B.B.A.
4 événements depuis 2005
lundi 15 septembre 2009
Charles ESCRIVA accède au poste de liquidateur.
Charles ESCRIVA quitte ses fonctions de gérant.
lundi 06 septembre 2005
Charles ESCRIVA succède à Genevieve ARGENCE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Genevieve ARGENCE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de B.B.A. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise B.B.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise B.B.A., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise B.B.A., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de B.B.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de B.B.A.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de B.B.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
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| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ESCRIVA Charles-Henri | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de B.B.A.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat B.B.A.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise B.B.A. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise B.B.A., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 213 | 42700 | -99,50 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 213 | 15900 | -98,66 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 4156 | -100 | 4256,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 4156 | -11000 | 137,78 % |
| Résultat d'exploitation | 4122 | -12700 | 132,46 % |
| RCAI | 3760 | -15100 | 124,90 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 3473 | 33900 | -89,76 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -100,00 % |
Bilan Actif B.B.A.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société B.B.A..
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 105 | 700 | -85,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 105 | 600 | -82,50 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 21977 | 24800 | -11,38 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 21667 | 24100 | -10,10 % |
| disponibilités : trésorerie | 310 | 700 | -55,71 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 22082 | 25500 | -13,40 % |
Bilan Passif B.B.A.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise B.B.A. doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 20702 | 17200 | 20,36 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 1378 | 8200 | -83,20 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 863 | 66 | 1207,58 % |
| dettes fiscales et sociales | 515 | 1700 | -69,71 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 22080 | 25500 | -13,41 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société B.B.A.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 93,75 % | 67,45 % | -32,08 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | -117,65 % |
| Fonds de roulement | 20597 EU | 16600 EU | -28000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 0,50 % | 18,33 % | 83,21 % |
| Taux de VA | 1951,17 % | -0,23 % | 0,00 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1951,17 % | -25,76 % | -21,46 % |
| Rentabilité nette finale | 1630,52 % | 79,39 % | -24,46 % |
| Capacité d'autofinancement | 1755,87 % | -40,52 % | -23,18 % |
| Rentabilité financière | 16,78 % | 197,09 % | 335,29 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 25,06 % | 19,31 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 8,71 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | 10,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 34767,54 jours | 135,91 jours | -25,06 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 45,43 jours |
| Délai clients | 37128,90 jours | 206,01 jours | 7,83 jours |
| Délai Fournisseurs | 1478,85 jours | 0,56 jour | 0,53 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 531,22 jours | 5,98 jours | 4,70 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de B.B.A. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 647000 €
72220 ème
VS.2006
* Sur 74710 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 599000 €
6099 ème
VS.2006
* Sur 6257 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
833336 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Occitanie : 248000 €
75354 ème
* Sur un total de 79263 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 4100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 19000 €
48846 ème
VS.2006
* Sur 74710 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 16000 €
4079 ème
VS.2006
* Sur 6257 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
539558 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Occitanie : 10000 €
47367 ème
* Sur un total de 79263 sociétés
Capital social : 16000 €
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 67891 sociétés
Inférieur à 1 €
67891 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 57812 sociétés
Entre 1€ et 5K€
57812 sociétés
B.B.A., avec un capital social de 16000 €
B.B.A. et 82954sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : B.B.A. et 82954 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
B.B.A. et 82954 sociétés
Supérieur à 150K€ : 19520 sociétés
Supérieur à 150K€
19520 sociétés
Ancienneté entreprise : 31 ans
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 10273 sociétés
Inférieur à 1 an
10273 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 55729 sociétés
Entre 1 et 5 ans
55729 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 76836 sociétés
Entre 5 et 15 ans
76836 sociétés
B.B.A., avec une ancienneté de 31 ans
B.B.A. et 85339sociétés
Supérieur à 15 ans : B.B.A. et 85339 sociétés
Supérieur à 15 ans
B.B.A. et 85339 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez B.B.A.
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
80.2%19.8%
France
Vs.
81.3%18.7%
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
67.5%32.5%
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
08/09/2009
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 08/09/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.