AXIOME

22 avril 2022

• jugement du 25/03/2022, le tribunal judiciaire de Carpentras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif .

3 mai 2018

• Par jugement en date du 20/04/2018, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements : 30/11/2017, désigne juge commissaire : Pascal CHAPART, mandataire liquidateur : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, demeurant Km Delta, 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES Cedex.Rectification le mandataire est la SELARL ETUDE BALINCOURT aux lieu et place de la SELARL BRMJ.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur