AXIOME

06 novembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 06 novembre 2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/11/2024

17 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 17 juillet 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00178 désigne liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne

12 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 12 juin 2019, prononce la résolution du plan de redressement, ouvre une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2018, désigne mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ouvre une période d'observation expirant le 12 décembre 2019 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

03 octobre 2016

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 03 octobre 2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

22 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 22/06/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne , met fin à la mission de l'administrateur Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1 , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce sis 17 avenue Félix LOUAT à SENLIS (60300)

09 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 09/12/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/07/2016

15 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/01/2016 à compter du 28/07/2015

28 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 28/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00035 , date de cessation des paiements le 15/10/2014 désigne Administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/07/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

26 octobre 2012

• Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CREIL (60100) 36 rue Aristide Briand à SENLIS (60300) 17 avenue Felix Louat à compter du 01/05/2012.