AXA

09 avril 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de courtage en assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

27 avril 2007

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.