AVIPAUL

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCEA AVIPAUL Capital social : 10.000 uros Siège social : 10 rue de lEglise 51230 LINTHELLES R.C.S. Reims Par decision de lassemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2025, les associés ont décidé des points suivants, à compter du même 909 323 917 jour : Nomination de Monsieur Paul GEERAERTS, Demeurant 71 rue dAllemant 51230 LINTHES, en qualité de gérant ; Retrait de Monsieur Philippe GEERAERTS, de la gérance. Pour avis : La gérance.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de lemploi, du travail, Des solidarites et de la protection des populations Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale concernant la création dun élevage de volailles de chair sur la commune de Linthelles présentée par la Société SCEA AVIPAUL dont le siège social est situé 10 rue de léglise 51230 Linthelles En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 6 novembre 2023 à 16 heures, au jeudi 7 décembre 2023 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-185-IC sur la demande présentée par la société SCEA AVIPAUL, dont le siège social est situé 10 rue de léglise 51230 Linthelles, en vue dobtenir lautorisation environnementale de créer un élevage de volaille de chair situé sur la section YM, parcelle 33, Les Rougemonts à Linthelles. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie et lors des permanences de la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à la mairie, ou les adresser par correspondance à la mairie de Linthelles, à lattention de la commissaire enquêtrice, ou les adresser par voie électronique : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires à la commissaire enquêtrice afin dêtre insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPEAutorisation Domaine-Elevage/SCEA-AVIPAUL-Enquete-publique), où le dossier sera également consultable dans son intégralité. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Linthelles lors des permanences de cette commune. Madame Danièle DENYS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n° E23000108/51 du 14 septembre 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : lundi 6 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 samedi 18 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 10 h 00 à 12 h 00 lundi 27 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 jeudi 7 décembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairies de Linthelles, Linthes, Pleurs, Saint-Loup, Saint-Rémy-sous-Broyes, Le-Meix Saint-Epoing, Gaye et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Messieurs Geeraerts Philippe et Paul responsables du dossier, par mail à « paul.geerarts@outlook.com » ou par voie postale, à la société SCEA AVIPAUL 10, rue de léglise 51230 Linthelles. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 02/10/2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de lemploi, du travail, Des solidarites et de la protection des populations Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale concernant la création dun élevage de volailles de chair sur la commune de Linthelles présentée par la Société SCEA AVIPAUL dont le siège social est situé 10 rue de léglise 51230 Linthelles En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 6 novembre 2023 à 16 heures, au jeudi 7 décembre 2023 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-185-IC sur la demande présentée par la société SCEA AVIPAUL, dont le siège social est situé 10 rue de léglise 51230 Linthelles, en vue dobtenir lautorisation environnementale de créer un élevage de volaille de chair situé sur la section YM, parcelle 33, Les Rougemonts à Linthelles. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie et lors des permanences de la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à la mairie, ou les adresser par correspondance à la mairie de Linthelles, à lattention de la commissaire enquêtrice, ou les adresser par voie électronique : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Dès quelle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires à la commissaire enquêtrice afin dêtre insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPEAutorisation Domaine-Elevage/SCEA-AVIPAUL-Enquete-publique), où le dossier sera également consultable dans son intégralité. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Linthelles lors des permanences de cette commune. Madame Danièle DENYS, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n° E23000108/51 du 14 septembre 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : lundi 6 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 samedi 18 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 10 h 00 à 12 h 00 lundi 27 novembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 jeudi 7 décembre 2023 à la mairie de Linthelles de 16 h 00 à 18 h 00 Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairies de Linthelles, Linthes, Pleurs, Saint-Loup, Saint-Rémy-sous-Broyes, Le-Meix Saint-Epoing, Gaye et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Messieurs Geeraerts Philippe et Paul responsables du dossier, par mail à « paul.geerarts@outlook.com » ou par voie postale, à la société SCEA AVIPAUL 10, rue de léglise 51230 Linthelles. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 02/10/2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIPAUL Avis de constitution Par acte sous seing prive en date du 7 janvier 2022, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : Société civile dexploitation agricole. DÉNOMINATION : AVIPAUL. SIÈGE SOCIAL : 10 rue de lEglise 51230 LINTHELLES. OBJET SOCIAL : La société a pour objet lexercice dune activité agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. DURÉE : 99 années à compter de limmatriculation au R.C.S. CAPITAL SOCIAL : 10.000 divisé en 1.000 parts de 10 . CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à lagrément des associés, Donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées. GÉRANCE : Monsieur Philippe GEERAERTS, demeurant 10 rue de lEglise 51230 LINTHELLES, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général dengager la société envers les tiers. IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de REIMS. Pour avis : La gérance.