France

AVERPAHM

Active PME
SIREN
779 004 845
SIRET DU SIEGE SOCIAL
779 004 845 00078
NUMÉRO DE TVA
FR46779004845
DATE DE CREATION
01 octobre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
21 RUE DU VERNET, 03200 VICHY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
AVERPAHM
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1981 01/10/1981

Établissements

    • AVERPAHM - 03200

      Siège social depuis le 18 juillet 1989 (37 ans)

      SIRET
      77900484500078
      Activité
      Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales d'AVERPAHM

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    FIDAL Association pour Vichy et sa région de parents et amis de personnes en situation de handicap (AVERPAHM) Association regie par la loi du Ier juillet 1901 21 rue du Vernet 03200 VICHY Déclarée à la préfecture de lAllier sous le numéro 2090, publiée au Journal Officiel du 15 juillet 1962, SIREN 779 004 845, dont lobjet dapporter aux personnes en situation de handicap et à leur famille lappui moral et matériel dont elles ont besoin AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Dans le cadre du projet dapport partiel dactif par lAVERPAHM à SAGESS, association loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 71 route de Saulcet 03500 Saint-Pourçain sur Sioule, Déclarée à la sous-préfecture de Montluçon le 1er juillet 2019 sous le numéro W032006761, ayant pour objet « daccueillir toute personne vulnérable et notamment les personnes âgées, les personnes de tous âges porteuses de handicap, les personnes relevant de laide sociale ; de leur apporter les soins, l éducation, la sécurité, lappui dont elles ont besoin.» Les deux associations ont préparé un projet dacte dapport arrêté respectivement par leurs Conseil dAdministration et assemblée générale constitutive des 13 et 25 juin 2019. Aux termes de cet acte et sous réserve de lapprobation définitive de lopération par les Assemblées Générales Extraordinaires du 07 septembre 2019 pour l apporteuse et du 9 septembre 2019 pour la bénéficiaire, lAVERPAHM apporte à SAGESS ses établissements et services médico-sociaux : le SAJ Bel Horizon, le SAVS, le foyer de vie Monzière / Bois du Roi , le centre dhabitat Ballore , la Maison relais Le Castel Flore, le SAMSAH , le FAM Le Bois du Roi , lESAT Lélan qualité , lIME Le Moulin de Presles et le SESSAD La Néottie , avec effet rétroactif comptable au Ier janvier 2019. Les caractéristiques du projet dapport sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31/12/2018: Actif transmis: 7.538.213 Passif pris en charge : 4.935.999 -Actif net à transmettre: 2.602.214 En contrepartie de lapport effectué par lassociation apporteuse, lassociation bénéficiaire sengage à affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, conserver aux biens et droits apportés la destination et lusage quils avaient au sein del association apporteuse, tout mettre en oeuvre pour assurer la poursuite de lactivité apportée, permettre à l apporteuse de participer à la gestion de lassociation SAGESS et contrôler le respect de ses engagements notamment en participant à ses organes de gouvernance. Le projet du traité dapport et les annexes y attachées sont déposés au siège de lassociation bénéficiaire. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal de Grande Instance de Moulins. Pour avis 13243

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Marques déposées

  • CAT L'ELAN QUALITE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • LES SERRES DU CAT

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    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • A LA MESURE DU TEMPS FABRICATIONS

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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