AUX PAINS DES VIGNERONS

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• Radiation du RCS d'Avignon le 05/11/2008

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• PAR JUGEMENT DU 22.11.1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE : ME GLADEL : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BEAUQUIS JEAN CLAUDE : REPRESENTANT DES CREANCIERS

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• PAR JUGEMENT DU 07.03.1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME BEAUQUIS, AUBENAS

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• VENTE DE L'ETS SECONDAIRE A LA SARL BABALI A COMPTER DU 15/12/97

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• * PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1996 LE TGI DE CARPENTRAS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BERTHET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1995 * PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.03.1997 LE TGI DE CARPENTRAS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BERTHET MAITNIENT : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BEAUQUIS 1 RUE RENE GRIMAUD - 07200 AUBENAS -

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

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• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LA GRAND COMBE 30110, 18 RUE DE TRESCOL, A L'ACTIVITE DE VENTE DE PAINS ET DE PATISSERIE, EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 15/10/1994.

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• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 7 AVENUE CARNOT 30100 ALES, A COMPTER DU 7 MAI 1994, FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 150 000 FRS, PROPRIETAIRE EXPLOITANT PRECEDENT : OTAGEC, RCS ALES B 381 623 131 (94 B 122), DATE DE RADIATION : 17/02/95. JOURNAL PUBLICATEUR : LA CROIX DU MIDI DU 8/07/1994.

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• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE, A COMPTER DU 01.07.94, SIS A SARRIANS 84 COURS DU COUVENT

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• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ALES (30) CITE COMMERCIALE DES PRES SAINT JEAN A COMPTER DU 17/04/1995 JOURNAL : CEVENNES MAGAZINE DU 27/05/1995

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• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GLADEL, COMME ADMINISTRATEUR ME BEAUQUIS, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/1995 JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 20/12/1996

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• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 04/04/1997

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• FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A LA GRAND-COMBE 18 RUE DE TRESCOL A L'ACTIVITE DE VENTE DE PAINS ET DE PATISSSERIE A COMPTER DU 16 AOUT 1997

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• Radiation du {TYPE_REGISTRE} {VILLE_GREFFE} le {DATE_RADIATION}[ avec effet au {DATE_EFFET}]

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• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.