AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Active
  • SIREN 110 000 296
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL 110 000 296 00274
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR13110000296
  • DATE DE CREATION 01 octobre 1986
  • CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUE Administration de l'état
  • DIRIGEANTS  

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    1971.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux ARCOM
  • Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 octobre 1986
  • Forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) 		7,90€
Ajouté
    • Émis le 26 décembre 2018
    • Prestations de services d'assurance pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - Flotte automobile
    • Date limite pour réponse 26 octobre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 juillet 2024

      ARCOM - 75012

      Siège social

      • SIRET 11000029600274
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 9 RUE BRAHMS, 75012 PARIS France

    • Depuis le 01 avril 2019 (6 ans)

      ARCOM LILLE - 59800

      Établissement secondaire

      • SIRET 11000029600258
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 3 RUE DU LOMBARD, 59800 LILLE France

    • Depuis le 01 mai 2017 (8 ans)

      ARCOM CLERMONT-FERRAND - 63000

      Établissement secondaire

      • SIRET 11000029600241
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 69 RUE ANATOLE FRANCE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances d'AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
(Notation financière, risque de défaillance, ...) 		5,90€
Ajouté

Chiffres clés de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Date de publication de l'exercice 2024 2023 ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier bilan Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents d'AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

Marques déposées par l'entreprise AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Arcom

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004827548

A

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004827549

A

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004827550

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 161825353841

FMARK0000000004762821

Fête de la radio

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 161825353841

FMARK0000000004762824

ARCOMM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584270

ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584276

AR-COM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584282

ARCOMM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584285

ARCOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584261

AR-COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618253538414245

FMARK0000000004584265

Les 4 saisons du sport féminin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000004231038

P

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384145

FMARK0000000003722906

DÉCONSEILLÉ AUX MOINS DE 10 ANS -10 DÉCONSEILLÉ AUX MOINS DE 12 ANS -12 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 12 ANS -12 DÉCONSEILLÉ AUX MOINS DE 16 ANS -16 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 16 ANS -16 DÉCONSEILLÉ AUX MOINS DE 18 ANS -18 INTERDIT EN SALLES AUX MOINS DE 18 ANS -18

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916253538414245

FMARK0000000003200912

- 10

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916253538414245

FMARK0000000003200913

- 12

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916253538414245

FMARK0000000003200914

- 16

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916253538414245

FMARK0000000003200915

- 18

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916253538414245

FMARK0000000003200916
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