- Dernière modification le29/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2016Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Fermée definitivement Radiée
- SIREN535 112 304535112304
- SIRET DU SIEGE SOCIAL535 112 304 0001453511230400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19535112304FR19535112304
- DATE DE CREATION24 octobre 2011
- CODE NAF ou APE4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Claude MARCINIAK
- ADRESSEAAM 3 AV ADOLPHE DEVAUX, 93150 LE BLANC-MESNIL FranceAAM 3 AV ADOLPHE DEVAUX, 93150 LE BLANC-MESNIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 novembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 novembre 2017
Observations RNE 27 novembre 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 30/09/2017
09 octobre 2017
- Dissolution à compter du 30/09/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2017 siège de la liquidation au siège social parution de la publicité légale Le Quotidien Juridique du 04/10/2017
24 octobre 2011
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 535112304Bobigny B 535112304
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z) Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)
- Activité principale déclaréeAchat et vente de pièces anciennes (de plus de 20 ans) et véhicules anciens (de plus de 20 ans) en clientèle et en ambulant Achat et vente de pièces anciennes (de plus de 20 ans) et véhicules anciens (de plus de 20 ans) en clientèle et en ambulant
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 537 entreprises du secteur "Commerce de détail d'équipements automobiles" en Seine-Saint-Denis (93)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du pneu - France
Le pneu (segment des pneumatiques) est produit majoritairement à partir de gomme et gonflé à l'air ou à l'azote. Il permet principalement l'adhérence et l'amortissement des chocs en entourant la jante métallique d'un véhicule.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pièces détachées - France
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Cartographie d'AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 octobre 2017
Jean-Claude MARCINIAK
Liquidateur
- Anciens
Du 21 janvier 2015 au 11 octobre 2017
Jean-Claude MARCINIAK
Ancien Gérant
Du 29 octobre 2011 au 21 janvier 2015
Liliane MARCINIAK
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2011 au 30 septembre 2017
AAM - 93150
Ancien établissement
- SIRET53511230400014
- ActivitéCommerce de détail d'équipements automobiles - 4532Z
- AdresseAAM 3 AV ADOLPHE DEVAUX, 93150 LE BLANC-MESNIL France
Historique d'AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
4 événements depuis 2011
mardi 11 octobre 2017
Jean-Claude MARCINIAK accède au poste de liquidateur.
Jean-Claude MARCINIAK quitte ses fonctions de gérant.
mardi 21 janvier 2015
Jean-Claude MARCINIAK succède à Liliane MARCINIAK en tant que gérant.
vendredi 29 octobre 2011
Liliane MARCINIAK assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur : MARCINIAK Jean-Claude modification le 09 Octobre 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : MARCINIAK Jean-Claude en fonction le 19 Janvier 2015 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BAUDIN Liliane Olga Marcelle | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 19259 | 16591 | 16,08 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 19259 | 16591 | 16,08 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 17229 | 2567 | 571,17 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 412 | -7258 | 105,68 % |
| Résultat d'exploitation | 412 | -251 | 264,14 % |
| RCAI | 412 | -251 | 264,14 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 387 | -251 | 254,18 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK.
| Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 35700 | 17203 | 107,52 % |
| stocks et en-cours | 18168 | 4354 | 317,27 % |
| créances | 11081 | 7600 | 45,80 % |
| disponibilités : trésorerie | 6423 | 5249 | 22,37 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 35700 | 18794 | 89,95 % |
Bilan Passif AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 5136 | 4749 | 8,15 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 30500 | 14046 | 117,14 % |
| dettes financières et emprunts | 28782 | 12339 | 133,26 % |
| dettes fournisseurs | 703 | 682 | 3,08 % |
| dettes fiscales et sociales | 1052 | 1025 | 2,63 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 35700 | 18795 | 89,94 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 14,39 % | 25,27 % | N/C |
| Endettement | 560,40 % | 259,82 % | N/C |
| Fonds de roulement | 33900 EU | 17088 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 116,08 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 89,46 % | 15,47 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 2,14 % | -43,75 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 2,01 % | -1,51 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 2,01 % | -43,70 % | N/C |
| Rentabilité financière | 7,54 % | -5,29 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 82,79 % | 59,22 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 74,18 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 521,09 jours | 261,15 jours | N/C |
| Poids des stocks | 344,32 jours | 96,05 jours | N/C |
| Délai clients | 210,01 jours | 167,66 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 13,32 jours | 15,05 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 121,73 jours | 115,79 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AUTOMOBILES ANCIENNES MARCINIAK et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 19300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 499700 €
36076 ème
VS.2012
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Ile-de-France : 513600 €
4692 ème
VS.2012
* Sur 4904 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
887619 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 217100 €
201029 ème
* Sur un total de 234519 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8200 €
25267 ème
VS.2012
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Ile-de-France : 7100 €
3203 ème
VS.2012
* Sur 4904 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
650248 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6200 €
148497 ème
* Sur un total de 234519 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/10/2017
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 12/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.