AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

10 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

28 septembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011

11 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

11 avril 2000

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

09 septembre 1999

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

10 octobre 1996

• VENTE DU FONDS A SOCIETE NOUVELLE A.P.P.I. A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1996

02 septembre 1996

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 30/08/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SOCIETE CYBERNETIX TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT RUE A.EINSTEIN BP 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13 ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI A COMPTER DU 30/08/96

03 juin 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 31/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR JEAN RICARD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/05/96.

31 mai 1996

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 28/05/96. A COMPTER DU 28/05/96

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 1, SQUARE VIREBELLE 13800 ISTRES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 991 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 151 168.45 EUR