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Dernière modification le29/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
- SIREN
- 347 759 714 347759714
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 347 759 714 00038 34775971400038
- NUMÉRO DE TVA
- FR19347759714 FR19347759714
- DATE DE CREATION
- 30 août 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z 333Z - Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à directoire Société anonyme à directoire
- ADRESSE
- 80 B RUE ANDRE AMPERE ACTIMART BAT 6, 13080 AIX-EN-PROVENCE 80 B RUE ANDRE AMPERE ACTIMART BAT 6, 13080 AIX-EN-PROVENCE
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre BRACHAIS + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
- Capital social
- 151168,45 € 151168,45
- Statut RCS
- Radiée le 21 mai 2022 21/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 21 mai 2022 21/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 21 mai 2022 21/05/2022
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21 mai 2022
- Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
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10 septembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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28 septembre 2011
- Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011
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11 janvier 2006
- Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
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11 avril 2000
- Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
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09 septembre 1999
- Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
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10 octobre 1996
- VENTE DU FONDS A SOCIETE NOUVELLE A.P.P.I. A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1996
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02 septembre 1996
- Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 30/08/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SOCIETE CYBERNETIX TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT RUE A.EINSTEIN BP 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13 ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI A COMPTER DU 30/08/96
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03 juin 1996
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 31/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR JEAN RICARD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/05/96.
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31 mai 1996
- Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 28/05/96. A COMPTER DU 28/05/96
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NC
- CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 1, SQUARE VIREBELLE 13800 ISTRES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 991 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 151 168.45 EUR
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Aix-en-Provence B 347759714 Aix-en-Provence B 347759714
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activité d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (333Z) Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (333Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 20 septembre 1991 au 17 septembre 1996
AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS - 13080
Ancien établissement
- SIRET 34775971400038 34775971400038
- Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
- Adresse 80 B RUE ANDRE AMPERE ACTIMART BAT 6, 13080 AIX-EN-PROVENCE
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Dirigeants d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
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Actuels
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Jean-Pierre BRACHAIS
Né en 1943 (81 ans)
Vice-président du conseil de surveillance Depuis le 29 mars 2023 (2 ans)
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BANEXI VENTURES
Membre du conseil de surveillance Depuis le 29 mars 2023 (2 ans)
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Bernard SAPIN
Né en 1948 (77 ans)
Membre du directoire Depuis le 29 mars 2023 (2 ans)
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Raymond MOUROU
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 29 mars 2023 (2 ans)
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Guy DELMAS
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 29 mars 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Francis NORSA
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président du directoire Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2022
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Observation de conformité Frederic BERGES
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
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Finances d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Rapport du commissaire aux comptes
EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS - RAPPORT DU DIRECTOIRE EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS
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Divers - Procès-verbal d'assemblée
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 31/03/95 CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOMINATION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Augmentation de capital
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN VUE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
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Cité 1 fois en 1993
BANEXI VENTURES
- SIREN 328253216 328253216
Dirigeant : Philippe MERE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOMINATION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 1993
448000000
- SIREN 448000000 448000000
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 1993
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552108011 552108011
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , FORVIS MAZARS SA , Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOMINATION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 1993
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOMINATION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 1993
MONSIEUR ARNAUD SAVARY
- SIREN 810000000 810000000
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
Me GUY MARIANI
10 COURS MIRABEAU - 13100 - AIX EN PROVENCE
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Représentant des créanciers
Me Dominique RAFONI
7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 - 13095 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me Michel GILLIBERT
36 RUE DOCTEUR HONNORAT - 04000 - DIGNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS
5 événements depuis 2005
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mardi 29 mars 2023
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BANEXI VENTURES accède au statut de membre du conseil de surveillance.
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Jean-Pierre BRACHAIS assume maintenant le rôle de vice-président du conseil de surveillance.
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Bernard SAPIN est promue au statut de membre du directoire.
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mardi 19 janvier 2005
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Francis NORSA assume maintenant la fonction de président du directoire.
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Frederic BERGES est promue président du conseil de surveillance.
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5 événements ont marqué le parcours d'AUTOMATISME PROCESS INDUSTRIELS depuis 2005