AUTOMATISME-CONTROLE ETUDE MESURE

25 septembre 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. ESTIBAL Date d'effet: 21/06/2000

15 mars 1999

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR BOVO ET MR BOVO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR PASCAUD

08 mars 1994

• Mise en sommeil A COMPTER DU 07/12/93

09 décembre 1993

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/93 ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L - COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME FOURQUIE LUC GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 18/12/93 A COMPTER DU 07/12/93

28 octobre 1993

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR : ME FOURQUIE LUC AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/07/93 LA CROIX DU MIDI 05/11/93 A COMPTER DU 26/10/93

NC

• ANCIENNE IMMATRICULATIAON : 3.150 ( CADUCITE) PROROGATION DE LA STE DE 60 ANS A C/DU 01.10.71 AU 30.09.2031 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24.2.1969. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 438.52 EUR