- Dernière modification le31/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2021Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTO SANS PERMIS
- SIREN891 554 792891554792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL891 554 792 0001289155479200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65891554792FR65891554792
- DATE DE CREATION01 décembre 2020
- CODE NAF ou APE4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSPatrick DEPETITEVILLE
- ADRESSE9 RUE DE L OCEAN, 79330 SAINTE-GEMME France9 RUE DE L OCEAN, 79330 SAINTE-GEMME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAUTO SANS PERMIS AUTO SANS PERMIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 août 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2023
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNiort B 891554792Niort B 891554792
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
- Activité principale déclaréel'achat et la vente de véhicules sans permis. Entretien, réparation mécanique uniquement sur les véhicules sans permis. Remise en état sur les véhicule sans permis. Ventes de pièces détachées automobiles. l'achat et la vente de véhicules sans permis. Entretien, réparation mécanique uniquement sur les véhicules sans permis. Remise en état sur les véhicule sans permis. Ventes de pièces détachées automobiles.
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 750 entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" dans les Deux-Sèvres (79)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des voitures sans permis - France
Le marché des voitures sans permis en France englobe l’ensemble des activités économiques liées à la production et à la vente de ces véhicules. Aussi appelés voiturettes, quadricycles légers ou VSP, ils se caractérisent par une vitesse limitée à 45 km/h et peuvent être conduits avec un simple permis AM.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du véhicule d'occasion - France
Un véhicule est dit d'occasion dès lors qu'il a plus de 6 mois d’usage (à partir de la date de la première immatriculation) et plus de 6 000 km parcourus. Dans le monde, le marché de la voiture d'occasion connait un fort dynamisme (taux de croissance annuel composé de 7%), tiré notamment par la croissance des Etats Unis qui bénéficie d'un taux annuel composé de près de 8%.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des automobiles de collection - France
En France, pour être catégorisé comme étant "de collection", un véhicule doit être âgé de plus de 30 ans, ne plus être en production et ses caractéristiques doivent être restées inchangées. Cette étude traite de la vente ainsi que de l'entretien et rénovation de voitures de collection.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des concessions automobiles - France
Les concessions automobiles sont l'un des types d’enseignes qui existent aujourd’hui pour l’achat ou la revente de véhicules automobiles. Elles peuvent être indépendantes des constructeurs automobiles, mais la plupart du temps elles restent liées à certains de ces derniers par des contrats d'achat et de vente, rarement exclusifs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des voitures sans permis - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des voitures sans permis (VSP) en France : croissance rapide des immatriculations, rajeunissement de la clientèle, essor des modèles électriques, positionnement des leaders comme Aixam, Citroën et Ligier, impact du contrôle technique obligatoire, influence du contexte global de l'automobile..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du véhicule d'occasion - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des véhicules d'occasion, avec un taux de croissance annuel de 7% et un pic majeur en 2021 lié à l'effet du Covid. Elle explore les facteurs économiques et technologiques qui alimentent la demande, notamment l'impact d'Internet et l'essor des acteurs digitaux comme Aramisauto.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des automobiles de collection - France
Cette étude propose un examen approfondi du marché des voitures de collection en France : critères de classification, processus de vente et de rénovation, importance de la rareté, émergence des "Young Timers", impact des normes écologiques et des nouvelles technologies, digitalisation des points de vente..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des concessions automobiles - France
Cette étude propose une analyse exhaustive du marché des concessions automobiles : rôle et positionnement des concessionnaires, tendances du marché de l'occasion, impact de la vente en ligne, importance de l'image de marque, essor du marché des véhicules électriques, prévisions pour 2025..
Cartographie d'AUTO SANS PERMIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 mars 2024
Patrick DEPETITEVILLE
Liquidateur
- Ancien
Du 03 décembre 2020 au 22 mars 2024
Patrick DEPETITEVILLE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 novembre 2020 au 30 novembre 2023
AUTO SANS PERMIS - 79330
Ancien établissement
- SIRET89155479200012
- ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse9 RUE DE L OCEAN, 79330 SAINTE-GEMME France
Historique d'AUTO SANS PERMIS
3 événements depuis 2020
jeudi 22 mars 2024
Patrick DEPETITEVILLE est promue liquidateur.
Patrick DEPETITEVILLE démissionne de son poste de président.
mercredi 03 décembre 2020
Patrick DEPETITEVILLE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTO SANS PERMIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTO SANS PERMIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTO SANS PERMIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTO SANS PERMIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUTO SANS PERMIS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AUTO SANS PERMIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Proces-verbal de dissolution | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Nomination de président |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AUTO SANS PERMIS Societé par actions simplifiée en liquidation au capital de 500 Siège social : 9 rue de lOcéan, 79330 SAINTE-GEMME SIREN n° 891 554 792 RCS NIORT Avis de clôture de liquidation Liquidateur : M. Patrick DEPETITEVILLE, demeurant 9 rue de lOcéan, 79330 SAINTE-GEMMES. Suivant décision du 31.12.2023, Il a été constaté : - Aucune opposition à la dissolution na été adressée au siège de liquidation. - Approbation des comptes définitifs de liquidation et quitus au liquidateur. - Clôtur... | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AUTO SANS PERMIS Societé par actions simplifiée au capital de 500 Siège social : 9 rue de lOcéan 79330 SAINTE-GEMME SIREN n° 891 554 792 RCS NIORT Aux termes des décisions de lactionnaire unique du 30.11.2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.11.2023 et sa mise en liquidation. M. Patrick DEPETITEVILLE, Demeurant 9 rue de lOcéan, 79330 SAINTEGEMMES, dont les fonctions de Président prennent fin au 30.11.2023 a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 29/11/2020, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AUTO SANS PERMIS Objet social : Achat vente véhicules sans permis Siège social : 9 Rue de lOcean, 79330 Sainte-Gemme. Capital : 500 EUR Durée : 99 ans Président : M. Depetiteville Patrick, Demeurant 9 Rue de lOcean, 79330 Sainte-Gemme Immatriculation au RCS de Niort |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de AUTO SANS PERMIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/03/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Patrick DEPETITEVILLE