AUTO PARC 44

18 mars 2022

• DISSOLUTION A COMPTER DU 15-12-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Courrier du Pays de Retz DU : 11-03-2022, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 1239 route de Bellegarde 74580 Viry - Suppresion de l'établissement principal en date du 15.12.2021.
• RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 15-12-2021

28 août 2020

• Inscription sur le registre des voitures de transport avec chauffeur auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer sous le numéro EVTC044200058 à compter du 03.07.2020 pour une durée de cinq ans

10 juin 2020

• Récépissé de revendeur d'objets mobiliers d'occasion sous le numéro 4808

29 mai 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente de véhicules d'occasion EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VTC EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.