AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES

03 juin 2022

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 31/05/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé la Modification substantielle du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : de la SARL AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES (SARL) Date d'effet : 31/05/2022

29 juillet 2020

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 06/02/2018 sur la SARL AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES Date d'effet : 15/07/2020

29 mars 2019

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/10/2018

23 janvier 2019

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22 janvier 2019 le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON demeurant 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25206 MONTBELIARD en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 22/01/2019

05 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/07/2018, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 24/07/2018

07 février 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 06/08/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/02/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.