AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Active

SIREN: 411 753 718
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 411 753 718 00088
NUMÉRO DE TVA: FR19411753718
DATE DE CREATION: 21 mars 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 519 AVENUE DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRIGEANTS: BERNARD PARTICIPATIONS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Statut INSEE: Inscrite le 21 mars 1997 21/03/1997

Statut RNE: Inscrite le 21 mars 1997 21/03/1997

Observations RNE

09 août 2017
- en date du 30/06/2017 est intervenue la fusion par voie d'absorption par la société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE de la SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - SONODIA dont le siège social est à VESOUL 70000 - 4 Bd Kennedy RCS VESOUL 378 333 850 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2017

Secteur d'activité d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Domaine d'activité: Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 267 sociétés exercent la même activité que AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" dans l'Ain (01)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

30/09/2025

Le marché du véhicule d'occasion - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des véhicules d'occasion.
25/06/2025

Le marché des concessions automobiles - France (37 pages)

Cette étude décrypte les profondes mutations du marché de la concession automobile en France : reprise post-Covid encore incomplète, montée en puissance de lélectrification pour la vente de véhicule neuf mais moins prononcée concernant l'occasion, essor de la vente en ligne et de la location longue durée (leasing), domination croissante de loccasion..
26/02/2025

Le marché des voitures sans permis - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des voitures sans permis (VSP) en France : croissance rapide des immatriculations, rajeunissement de la clientèle, essor des modèles électriques, positionnement des leaders comme Aixam, Citroën et Ligier, impact du contrôle technique obligatoire, influence du contexte global de l'automobile..
13/03/2023

Le marché des automobiles de collection - France

Cette étude propose un examen approfondi du marché des voitures de collection en France : critères de classification, processus de vente et de rénovation, importance de la rareté, émergence des "Young Timers", impact des normes écologiques et des nouvelles technologies, digitalisation des points de vente..

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 17 août 2023
- Marché Fourniture véhicules neufs et d'occasions pour le GHT Centre Franche Comté - Pontarlier : 2 Citadines neuves - Essence
- Montant20650 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur CHU BESANCON
- Gagné le 17 août 2023
- Marché Fourniture véhicules neufs et d'occasions pour le GHT Centre Franche Comté - Pontarlier : 2 véhicules neufs type Jumpy - Essence
- Montant33084 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur CHU BESANCON
- Gagné le 23 mai 2023
- Marché Achat d'un véhicule de tourisme petit modèle segment B - Achat de deux véhicules neufs avec reprise d'un véhicule
- Montant18769 €
  
  Durée4 mois
- Acheteur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Gagné le 24 août 2020
- Marché Fourniture de toutes les pièces détachées non concurrencées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur destinés à l'entretien et à la réparation des véhicules automobiles légers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes de PTAC utilisés pa
- Montant2500 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Gagné le 24 août 2020
- Marché Fourniture de toutes les pièces détachées non concurrencées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur destinés à lentretien et à la réparation des véhicules automobiles légers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes de PTAC utilisés pa
- Montant137375 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - 01000
  
  Siège social depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
  - SIRET 41175371800088
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 519 AVENUE DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- AUTOBERNARD - 25300
  
  Établissement secondaire depuis le 01 février 2023 (2 ans)
  - SIRET 41175371800070
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse 21 RUE DENIS PAPIN, 25300 PONTARLIER
- AUTOBERNARD - 25000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (4 ans)
  - SIRET 41175371800062
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse 47 BOULEVARD JOHN F. KENNEDY, 25000 BESANCON
- AUTOBERNARD - 70000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
  - SIRET 41175371800054
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse 4 BOULEVARD KENNEDY, 70000 VESOUL
- AUTOBERNARD - 25000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2008 (17 ans)
  - SIRET 41175371800039
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse 5 BOULEVARD JOHN F. KENNEDY, 25000 BESANCON
- AUTOBERNARD - 25500
  
  Établissement secondaire depuis le 30 juin 2000 (25 ans)
  - SIRET 41175371800021
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse 45 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU
- AUTOBERNARD - 25300
  
  Établissement secondaire depuis le 21 mars 1997 (28 ans)
  - SIRET 41175371800013
  - Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
  - Adresse RUE DE LA FEE VERTE ZI, 25300 PONTARLIER
Fermé
- RENAULT-MINUTE SERVICE - 25480
  
  Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 22 mai 2015
  - SIRET 41175371800047
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
  - Adresse RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480 ECOLE-VALENTIN

Établissements

Dirigeants d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

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Finances d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

133930000,00

151940000,00

-11,85 %
Résultats net

-61400,00

615300,00

-109,98 %
Marge brute

12379000,00

13211000,00

-6,30 %
Résultats d'exploitation

259500,00

1689500,00

-84,64 %
Ebitda

844100,00

1930000,00

-56,26 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

9,10 %

12,55 %

12,66 %
Endettement

212,04 %

153,77 %

135,92 %
Fonds de roulement

9805000 EU

8550000 EU

8427000 EU

Documents d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

25 derniers documents officiels

11/09/2024

Liste des sièges sociaux antérieurs
11/09/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/09/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/09/2024

Statut mis a jour
15/10/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/08/2017

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - approbation de la fusion par voie d'absorption de la société SONODIA par la société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE - mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives aux conventions dites 'règlementées'
13/06/2017

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports de la SAS SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - SONODIA dans le cadre du projet de fusion par voie d'absorption à la SAS AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
15/05/2017

Acte sous seing privé

Projet de traite de fusion absorption de la société SONODIA par la SOCIETE AUTO BERNARD FRANCHE COMTE
26/09/2013

Décision(s) de l'associé unique

AUTO BERNARD FRANCHE COMTE
19/10/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/11/2011

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président
15/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président
26/01/2009

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF
10/11/2008

Rapport du commissaire aux apports

VALEUR DE L APPORT PARTIEL D ACTIFS DE LA STE DE DISTRIBUTION CONE AUTO.DEVANT ETRE EFFECTUE A LA STE DEFFEUILLE AUTOMOBILES
04/07/2008

Acte sous seing privé - Divers

CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF INTERVENU ENTRE LA SAS STE DE DISTRIBUTION CONE AUTOMOBILES STE APPORTEUSE ET LA SAS DEFFEUILLE - AUTOMOBILES SOCIETE BENEFICIAIRE
09/06/2008

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
25/10/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/2004

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Divers

Transformation en SAS Augmentation de capital - DESIGNATION DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION Transformation en SAS Augmentation de capital
06/06/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
21/08/2000

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - Divers

Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social - NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
07/08/2000

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts
18/07/2000

Divers

RAPPORT EN DATE DU 26 MAI 2000, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION - DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
13/06/2000

Divers - Rapport du commissaire aux apports

APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 5 JUIN 2000, DE LA SA ETS J.DEFFEUILLE A LA SARL AUTO LOC'ACTIONS
18/04/1997

Acte sous seing privé

Constitution

25 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

25/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
06/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
19/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE SAS au capital de 3 050 000 Siege Social à BOURG EN BRESSE (01000) 519, avenue de Parme 411 753 718 RCS BOURG EN BRESSE Le 25.06.2018, Lassociée unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX, ni de la remplacer et ce, en considération de larticle L 823-1 du Code de Commerce. Pour avis
17/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BERNARD PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES
18/09/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE SAS au capital de 3 050 000 Siege Social à PONTARLIER (25300) Z.I. Rue de la Fée Verte 411 753 718 RCS BESANCON Le 01.07.2024, lassociée unique a décidé de transférer le siège social de PONTARLIER (25300), Z.I. Rue de la Fée Verte, à BOURG EN BRESSE (01000), 519, avenue de Parme, à compter dudit jour et de modifier corrélativement les statuts. En conséquence, la société fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS de BOURG- EN-BRESSE. La Présidente.
14/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE SAS au capital de 3 050 000 Siege Social à PONTARLIER (25300) Z.I. Rue de la Fée Verte 411 753 718 RCS BESANCON Le 01.07.2024, lassociée unique a décidé de transférer le siège social de PONTARLIER (25300), Z.I. Rue de la Fée Verte, à BOURG EN BRESSE (01000), 519, avenue de Parme, à compter dudit jour et de modifier corrélativement les statuts. En conséquence, la société, qui était immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 411 753 718, fera lobjet dune nouvelle i…
13/09/2024

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : BERNARD PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
13/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
22/02/2023

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 01/02/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 10/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00004848 référence 2504P01 2023 A 00290 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Denis Papin 25300 Pontarlier
21/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
19/01/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
18/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
20/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
21/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
19/05/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES » sigle « SONODIA » PAR « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE » 1. Sociétés participant à lopération : Société absorbante : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue …
21/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
04/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
31/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
10/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital
09/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BERNARD Jean-Patrice, André Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
28/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
25/03/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BERNARD Jean-Patrice, André Commissaire aux comptes titulaire : ACR SERECO (SARL) représenté par BUCLET Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ROLET Pascal
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
03/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

29 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

7 événements depuis 2004

jeudi 13 septembre 2024
- BERNARD PARTICIPATIONS succède à Jean-Patrice BERNARD en tant que président.
- Jean-Patrice BERNARD cède sa place de président à BERNARD PARTICIPATIONS.

vendredi 19 mars 2011
- Vincent DEFFEUILLE cède sa place de président à Jean-Patrice BERNARD.
- Jean-Patrice BERNARD prend le relais de Vincent DEFFEUILLE en tant que président.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours d'AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE depuis 2004

Le marché du véhicule d'occasion - France

Le marché des concessions automobiles - France (37 pages)

Le marché des voitures sans permis - France

Le marché des automobiles de collection - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Liste des sièges sociaux antérieurs

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé - Divers

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - Divers

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers

Divers - Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé

5 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Acte sous seing privé - Divers

Rapport du commissaire aux apports

5 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal