AUSUD

06 avril 2018

• Radiation du RCS le 06/04/2018 avec effet au 04/04/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 04/04/2018 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Radiation du RCS le 06/04/2018 Par jugement du 04/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

05 avril 2018

• Radiation du RCS le 05/04/2018 avec effet au 04/04/2018 Par jugement du 04/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

20 février 2014

• Pa jugement en date du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec maintien de la mission de l'administrateur judiciaire de la SARL AUSUD a désigné : Liquidateur judiciaire : Me AUBERT Jean-François 10 avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon a maintenu la mission de l'administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me MARTINEZ 3 rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV Bat C CS 70004 84918 Avignon cedex 9

27 janvier 2014

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. DESIGNE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me Jean-François AUBERT 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HOTEL D'ENTRPRISE 84000 AVIGNON ET MAINTIENT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3 RUE RIGOBERTA MENCHU ZAC DE COURTINE IV BAT C CS 70004 84198 AVIGNON CEDEX 09. A COMPTER DU 15/01/2014

20 janvier 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 15/01/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon date de cessation des paiements : 01/07/2013 Date d'effet : 15/01/2014

29 octobre 2013

• Par jugement en date du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a arrêté le plan de cession à la SAS SPECIMEN de la SARL AUSUD, a maintenu : Juge commissaire : Mme CANOVAS Juge commissaire suppléant : M.RAOUX Mandataire judiciaire : Me AUBERT Administrateur : LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ

28 octobre 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL AUSUD AU PROFIT DE LA SAS SPECIMEN. MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES. A COMPTER DU 09/10/2013

15 octobre 2013

• Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 09/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS SPECI-MEN ET MAINTIENT SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me AUBERT en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 09/10/2013

19 juillet 2013

• Par Jugement du 03/07/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire avec période d'observation de 6 Mois , a désigné Juge Commissaire : CANOVAS Andrée - Juge Commissaire Suppléant : RAOUX Michel - Mandataire Judiciaire : Maître Aubert Jean-François (10 avenue de la croix rouge - hôtel d'entreprise BP 362 - Avignon (84025 ) et Administrateur Judiciaire : Selarl Balaud -Gladel-Martinez prise en la personne de Me Martinez (3 rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV -Bât C - CS 70004 - 84918 Avignon cedex ) et a fixé la date de la cessation des paiementsau 03/07/2013 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du Présent jugement .

17 juillet 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : CANOVAS Andrée, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: RAOUX Michel. NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Jean-François AUBERT 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HOTEL D'ENTREPRISE BP 362 84025 AVIGNON CEDEX 1 ET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3 RUE RIGOBERTA MENCHU ZAC COURTINE IV BAT C CS 70004 84918 AVIGNON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2013

09 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 03/07/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 01/07/2013 Date d'effet : 03/07/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR