404 686 834

28 avril 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2015, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ET A DESIGNE : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/04/2015

28 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/10/2014, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 28/10/2014 ET POUR SE TERMINER LE :28/04/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus DATE D'EFFET : 27/10/2014

28 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT jugement en date du 28/04/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire Et a designé: Mandataire Judiciaire : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 28/10/2014 Date de cessation des paiements: 10/04/2014 Date d'effet : 28/04/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE