AUDIT SECURITY PROTECTION PERFORMANCE

14 décembre 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUDIT SECURITY PROTECTION PERFORMANCE (SARL).
• Radiation du RCS le 14/12/2011 avec effet au 13/12/2011 Suppression

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 novembre 2008

• Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL AUDIT SECURITY PROTECTION PERFORMANCE AU 15 OCTOBRE 2006 Date d'effet : 18/11/2008

09 octobre 2008

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2008 , LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUDIT SECURITY PROTECTION PERFORMANCE. LIQUIDATEUR : MASSON JEAN-CLAUDE, RUE DU 19 MARS 1962, 70300 FROIDECONCHE LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE Date d'effet : 07/10/2008

15 mai 2008

• Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 13 MAI 2008, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 (SIX) MOIS A COMPTER DU 20 MAI 2008 A L'EGARD DE LA SARL AUDIT SECURITY PROTECTION PERFORMANCE. Date d'effet : 13/05/2008

22 novembre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2007, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL AUDIT SECURITY PERFORMANCE PROTECTION. MR MAITREPIERRE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR KULYK, SUPPLEANT. MAITRE MASSON, RUE DU 19 MARS 1962 70300 FROIDECONCHE, EST NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 29 OCTOBRE 2007 ET LE TRIBUNAL A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/11/2007