AUDE13

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCI AUDE13. Par acte authentique du 14/05/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI AUDE13 Objet social : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés,lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise àdisposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droitsimmobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexeou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitauxdemprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garantiesà des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser ledéveloppement. Siège social : 72 Boulevard Saint Michel 75006 Paris. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. Pariente Jean, demeurant 1678 route de Valbrillant. 13590 Meyreuil Clause dagrément : Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, ou lapersonne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande davisde réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la sociétéet à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cessionprojetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compterde la dernière en date des notifications ci-dessus.Lassemblée des associés se réunit dans le délai dun mois à compter de lanotification du projet à la société, à linitiative de la gérance.En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, leplus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer parmandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise endemeure préalable à la gérance.En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dunefaculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.La société peut également formuler une offre de rachat des parts concernées,par décision unanime des associés, et ainsi réduire son capital.Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacunest réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre departs quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans quilsoit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou lesoffres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposésainsi que le prix offert par chacun deux.En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée existersur le prix proposé. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prixproposé, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccordentre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la formedes référés et sans recours possible.Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-cipeuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à lacession.Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession estprojetée nest faite au cédant dans un délai de quatre mois à compter de la dernièredes notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins queles autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolutionde la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision sil notifie à la société parlettre recommandée avec demande davis de réception ou par tout autre moyenprésentant une preuve de réception sa renonciation au projet initial de cession dans ledélai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés àlacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. Immatriculation au RCS de Paris