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Dernière modification le28/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 452 564 990 452564990
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 564 990 00029 45256499000029
- NUMÉRO DE TVA
- FR47452564990 FR47452564990
- DATE DE CREATION
- 05 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON 22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON
- DIRIGEANTS
- Aude FOUCHER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 637857,00 € 637857,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 mars 2004 05/03/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mars 2004 05/03/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 05 mars 2004 05/03/2004
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Evreux D 452564990 Evreux D 452564990
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Vernon 22 Rue des Ecuries des Gardes avec bureau annexe à Tourny 19 Bis Rue Aval acquisition ou prise à bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers necessaires ou utiles à l'éxercice de son activité ou au logement de ses membres ou au logement des membres du personnel de la société. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Vernon 22 Rue des Ecuries des Gardes avec bureau annexe à Tourny 19 Bis Rue Aval acquisition ou prise à bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers necessaires ou utiles à l'éxercice de son activité ou au logement de ses membres ou au logement des membres du personnel de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 février 2006 (19 ans)
AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27200
Siège social
- SIRET 45256499000029 45256499000029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 RUE DES ECURIES DES GARDES, 27200 VERNON
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 45256499000037 45256499000037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 B RUE AVAL TOURNY, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 05 mars 2004 (21 ans)
AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27200
Établissement secondaire
- SIRET 45256499000011 45256499000011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 PL BARETTE, 27200 VERNON
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Dirigeants d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Aude FOUCHER
Née en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 13 mars 2021 (4 ans)
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Aude FOUCHER
Née en 1985 (40 ans)
Associé Depuis le 28 août 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité Daniel FOUCHER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 11 mai 2004 au 28 août 2025
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Joëlle FOUCHER
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 11 mai 2004 au 13 mars 2021
-
Joëlle FOUCHER
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
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Observation de conformité Daniel FOUCHER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Aude
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
7412738001 VS DÉNOMINATION La cessation des fonctions en qualité de notaire associé de M. Daniel FOUCHER, membre de la societé civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Aude FOUCHER, Notaires associés », à la résidence de 27200 Vernon, 22, rue des Écuries des Gardes, immatriculée au RCS Évreux sous le N° 452 564 990 a été acceptée par M. le garde des Sceaux à compter du 20 juin 2025. En conséquence, les fonctions de gérant de M. Daniel FOUCHER ont cessé à cette date et Mme Aude FOUCHER est seu…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
7246386701 VS MODIFICATION La cessation des fonctions en qualité de notaire associé de Mme Joëlle FOUCHER-MOREAU, membre de la societé civile professionnelle Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, Notaires associés, à la résidence de 27200 Vernon, 22, rue des Écuries-des-Gardes, immatriculée au RCS dÉvreux sous le n° 452 564 990, et la nomination de Mme Aude FOUCHER en qualité de notaire associée membre de la société civile, ont été acceptées par arrêté de M. le Garde des sceaux en date du 10…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Aude ; Gérant : FOUCHER Daniel
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 événements depuis 2004
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mercredi 28 août 2025
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Aude FOUCHER assume maintenant le rôle d'associé.
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Daniel FOUCHER renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 13 mars 2021
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Joelle FOUCHER cède sa place de gérant à Aude FOUCHER.
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Aude FOUCHER prend le relais de Joelle FOUCHER en tant que gérant.
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lundi 11 mai 2004
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Daniel FOUCHER et Joelle FOUCHER accèdent au poste de gérant.
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Daniel FOUCHER et Joelle FOUCHER quittent leurs fonctions de co-gérant.
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lundi 13 avril 2004
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Joelle FOUCHER et Daniel FOUCHER sont promus co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours d'AUDE FOUCHER, NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004