A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE

28 juillet 2023

• Par jugement du 05/01/2023 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a constaté que lexécution du plan de redressement est achevé.

06 juin 2019

• Par jugement du 4 avril 2019 le TGI de Montpellier a nommé Mme AMELIE GIROUX en qualité de juge commissaire titulaire A nommé Mme AUDE MORALES en qualité de juge commissaire suppléant

25 janvier 2018

• PAR JUGEMENT DU 18 JANVIER 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A DIT QU'IL CONVIENT DE FAIRE DROIT A LA PROPOSITION DE REDRESSEMENT DE LA SARL A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT, TENDANT A VOIR APURER LA TOTALITE DE SON PASSIF SUR UNE DUREE DE 5 ANS SELON LES MODALITES SUIVANTES : * REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT DEBITEUR DE MR STALHBERGER A HAUTEUR DE 15.000 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN ET REMBOURSEMENT DU SOLDE DU COMPTE-COURANT PAR L'AFFECTATION AU COMPTE COURANT D'ASSOCIE DE MR STALHBERGER D'UNE SOMME DE 48.000 PAR AN SUR 4 ANS * REMBOURSEMENT DES CREANCES INFERIEURES A 500 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN * REMBOURSEMENT DU PASSIF PRIVILEGIE ET CHIROGRAPHAIRE ECHU PAR : - L'AFFECTATION D'UNE SOMME DE 60.000 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN - LE REMBOURSEMENT DU SOLDE A 100 % SUR 5 ANS PAR ECHEANCES ANNUELLES CONSTANTES, LA PREMIERE INTERVENANT A UN APRES L'HOMOLOGATION DU PLAN SOIT A COMPTER DU 19 JANVIER 2019 - REMBOURSEMENT DU PASSIF A ECHOIR PAR LA POURSUITE DU REGLEMENT DES ECHEANCES DES CONTRATS DE LOCATION - ORDONNE L'INSCRIPTION D'UNE CLAUDE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE LA SARL A.U.D.D. ARCHITECVTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN, LAQUELLE SERA INSCRITE A L'INITIATIVE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX FRAIS EXCLUSIFS DU DEBITEUR * A NOMME ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN * A MAINTENU M. PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

17 juillet 2017

• PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15 JUIN 2017 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL A.U.D.D ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A MAINTENU ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

16 mars 2017

• Par jugement du 2 mars 2017 le TGI de Montpellier a ordonné la poursuite d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15 décembre 2016 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant la SARL A.U.D.D ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT A maintenu Mme Claude BABY en qualité de juge commissaire titulaire et Mr Patrice GELPI en qualité de juge commissaire suppléant A maintenu Me Vincent AUSSEL en qualité de mandataire judiciaire A maintenu la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité d'administrateur judiciaire

10 janvier 2017

• Par jugement du le TGI de Montpellier a constaté l'état de cessation de paiement de la SARL A.U.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'encontre de la SARL A.U.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 AOUT 2016 a designé Me VINCENT AUSSEL en qualité de mandataire judiciaire a designé la SELARL FHB représentée par Me JEAN-FRANCOIS BLANC en qualité d'administrateur judiciaire a nommé Mme CLAUDE BABY en qualité de juge commissaire titulaire et M PATRICE GELPI en qualité de juge commissaire suppleant