AUBIN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à Vernantes du 22 octobre 2021, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : Aubin. Siège social : 14, Route du Mottai, 49390 Vernantes. Objet social : lexercice dactivités réputées agricoles, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - céder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; - à bail tous biens ruraux ; - sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Accueil pédagogique à la ferme, Activité de production et vente dénergie photovoltaïque. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 10 000 euros. Gérance : M. Thibaud Aubin, demeurant 14, route du Mottai, 49390 Vernantes et Mme Fanny Ruault, demeurant 14, route du Mottai, 49390 Vernantes. Immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés dAngers. Pour avis La Gérance.