AUBIGNI

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AUBIGNISocieté par actions simplifiée au capital de 532 000 eurosSiège social : 25 avenue Georges Clémenceau, 22400 LAMBALLE ARMOR Aux termes dun acte signé électroniquement selon le mode DocuSign le2 29 juin et 2 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : AUBIGNI Siège : 25 avenue Georges Clémenceau, 22400 LAMBALLE ARMOR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 532 000 euros Objet : La Société a pour objet exclusif : Lacquisition, La propriété, ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou location, mais à lexception de la disposition, de : o 1) limmeuble situé à LAMBALLE ARMOR (22400), Avenue Georges Clémenceau, cadastré : sections 142 BP n° 101, 198, 200, 201, 245, 252, 279, 281, 282, 283, 285, 288, 291, 410 à 424, Lieudit Les Hauts Champs Lamballe, section 142 BP n° 96, Lieudit Le Clos Bouteiller, section 142 BP n° 110, 43 avenue Georges Clémenceau, section 142 BP n° 111, 41 avenue Georges Clémenceau, section 142 BP n° 230, 51 avenue Georges Clémenceau sections 142 BP n° 398, 399 et 400, Lieudit Avenue Georges Clémenceau Maroue Pour une contenance totale de 03 ha 20 a 77 ca o 2) limmeuble situé à LAMBALLE ARMOR (22400), Lieudit Les Hauts Champs, cadastré section 142 BP n° 275, pour un contenance totale de 00 ha 16 a 69 ca o 3) des parcelles à usage de voiries situées à LAMBALLE ARMOR (22400), Avenue Georges Clémenceau, cadastré : section 142 BP n° 113, 35 avenue Georges Clémenceau, section 142 BP n° 115, 116, 263, 265, 271 et 276, 25 avenue Georges Clémenceau Maroue, section 142 BP n° 270, rue Louis Miquel Maroue section 142 BP n° 274, 404, 405 et 406, Les Hauts Champs Lamballe section 142 BP n° 407, 408 et 409, avenue Georges Clémenceau Maroue Pour une contenance totale de 01 ha 15 a 59 ca (ci-après lImmeuble), ainsi acquis par la Société ; la réalisation de travaux, quelle quen soit la nature, dans lImmeuble ; le financement de lacquisition de lImmeuble ou des travaux susceptibles dêtre réalisés dans tout ou partie de lImmeuble par voie demprunt et loctroi de toutes garanties nécessaires à cet effet. Assemblées Générales : Admission aux assemblées de tout actionnaire et, en cas de démembrement des titres, lusufruitier comme le nu-propriétaire, sur justification de son identité. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : Les cessions dactions de préférence sont libres. Les cessions dactions ordinaires sont libres uniquement au profit (i) de propriétaires dactions de préférence ou de filiale, directe ou indirecte, dITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires dactions de préférence se seront substitués. Les ventes ou donations dactions ordinaires sont libres au profit dun associé exploitant et/ou dun héritier dun associé exploitant sous réserve dêtre devenu au préalable Président et associé majoritaire dune société dexploitation. Toutes autres opérations concernant les actions ordinaires sont soumises à la double majorité suivante : majorité absolue des voix des associés titulaires dactions ordinaires ayant le droit de vote et lunanimité des voix des associés du ou des associés titulaires dactions de préférence. Président : la Société DINEDAT, S.A.S. au capital de 3.870.000 , ayant son siège social à TADEN (22100), Le Pré des Landes, immatriculée sous le numéro 489 223 263 R.C.S. ST MALO, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST BRIEUC Pour avis, la Présidente.