AUBERTEL EUROPE PROTOTYPES

15 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/03/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

08 décembre 2005

• Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2005 déposée au Greffe le 6 DECEMBRE 2005 mettant fin à la mission de Me CHAVANE DE DALMASSY Représentant des Créanciers

03 janvier 2005

• Ordonnance du 18 Décembre 2004 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 3 Janvier 2005, mettant fin à la mission de la SCP MICHEL VALDMAN, en tant qu'administrateur judiciaire

22 novembre 2004

• Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2004

06 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 06/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA GROUPE MPO Le Buat Route de Flers 61430 ATHIS DE L'ORNE . Nomme commissaire à l'exécution du plan MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient administrateur MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. DELHAYE HENRI

05 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 05/08/2004 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS AUBERTEL EUROPE PROTOTYPES et de la SA AUBERTEL GUY

20 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 8/7/2004

16 mars 2004

• Ordonnance du 05 mars 2004 déposée au Greffe le 15 Mars 2004 autorisant l'ouverture d'une ligne d'escompte à hauteur de 250 000, 00 Euros en faveur de la Sté AUBERTEL EUROPE PROTOTYPES ouverte auprès de la Banque THEMIS en application de l'Article L 621,32 du NCC (anc, art 40 alinéa 3 de la LOI du 25 Janvier 1985)

09 janvier 2004

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 08/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00023 , date de cessation des paiements le 31/12/2003 , et a désigné juge commissaire M. DELHAYE HENRI , juge commissaire suppléant M. LEFORT JEAN CLAUDE , administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES avec pour mission de REPRESENTER , représentant des créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

31 décembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 31/12/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 novembre 2001

• Apport partiel d actif de Aubertel Guy sa 10 rue Jp Timbaud 172 rue Frachon 78 Sartrouville .